Scrutin n°5713 — rejeté /// 24 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5713 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour
2abst.
89contre

146 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 21 0
Ensemble pour la République contre 1 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 0
Droite Républicaine pour 9 2 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 3 5 1
Les Démocrates contre 1 6 1
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Alain David SOC contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR abstention
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih EPR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Estelle Mercier SOC contre
Frédérique Meunier DR contre
Éric Michoux UDR pour
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Lionel Tivoli RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI contre

148 sur 148

Au mot près Le débat

Écoutez, je sais calculer, vous n’avez pas dit cette phrase pour rien. Il y a quarante-cinq ans, c’était l’abolition de la peine de mort. M. Olivier Falorni (Dem), Titre · lire en contexte
Je vais présenter de manière groupée les cinq amendements que j’ai déposés. Amender le titre peut paraître secondaire mais ce n’est pas le cas : le titre d’une proposition de loi doit désigner ce qu’elle contient. M. Vincent Trébuchet Titre · lire en contexte
Les 238 interventions de la séance →

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