Rejeté
Scrutin public ordinaire n°585 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
54pour
1abst.
68contre
123 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 8 non-votants
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