Rejeté
Scrutin public ordinaire n°588 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
42pour
3abst.
94contre
139 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 8 non-votants
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