Scrutin n°5919 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5919 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

37pour
1abst.
82contre

120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 39 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 1
Droite Républicaine contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sophie Blanc RN contre
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Bruno Clavet RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Sacha Houlié SOC abstention
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Didier Lemaire HOR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Frédérique Meunier DR contre
Pierre Meurin RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Lionel Vuibert NI contre

121 sur 121

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

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