Scrutin n°6005 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6005 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

84pour
7abst.
10contre

101 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 31 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 1 7 7
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 2 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Peio Dufau SOC pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Aurélien Dutremble RN pour
Philippe Fait HOR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Brigitte Klinkert EPR abstention
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Michel Lauzzana EPR abstention
Marie Lebec EPR abstention
Karine Lebon GDR pour
Nadine Lechon RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR abstention
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Sophie Pantel SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR abstention
Lionel Tivoli RN pour
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour

102 sur 102

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 nov. Décision — Sénat : adopté
7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194
8 avril Dépôt d'un projet de loi
8 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182
11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mai Saisine du conseil constitutionnel
19 mai Saisine du conseil constitutionnel
18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme