Scrutin n°6013 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6013 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

63pour
2abst.
31contre

96 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 1
Écologiste et Social contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Daniel Labaronne EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR pour
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC contre
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Frédéric Petit Dem pour
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Lionel Tivoli RN pour
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour

98 sur 98

Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

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