Scrutin n°630 — rejeté /// 27 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°630 · 27 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

38pour
1abst.
46contre

85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 1 1
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Droite Républicaine pour 1 1 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Antoine Golliot RN pour
Daniel Grenon NI pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Timothée Houssin RN pour
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT contre
Lionel Tivoli RN pour
Corinne Vignon EPR contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi trace une double voie : agir en amont pour prévenir les fraudes à la source et renforcer drastiquement notre arsenal contre l’écodélinquance. M. Thomas Cazenave (EPR), Présentation · lire en contexte
Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Thomas Cazenave, sur le sujet important de la fraude. M. Paul Midy (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 536 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte