Scrutin n°634 — adopté /// 27 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°634 · 27 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

72pour
11abst.
1contre

84 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
Ensemble pour la République pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 8
Écologiste et Social pour 3 0 2
Les Démocrates pour 4 1 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 1
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS pour
Romain Baubry RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN pour
Émilie Bonnivard DR pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Philippe Brun SOC abstention
Stéphane Buchou EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Lionel Causse EPR pour
Thomas Cazenave EPR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Roger Chudeau RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Romain Daubié Dem pour
Julie Delpech EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Antoine Golliot RN pour
Daniel Grenon NI pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
Timothée Houssin RN pour
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Marie Lebec EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Mathieu Lefèvre EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Bartolomé Lenoir UDR pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Marianne Maximi LFI-NFP abstention
Joëlle Mélin RN pour
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Panot LFI-NFP abstention
Natalia Pouzyreff EPR pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sandra Regol EcoS abstention
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Lionel Tivoli RN pour
Corinne Vignon EPR pour
Frédéric Weber RN pour

86 sur 86

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi trace une double voie : agir en amont pour prévenir les fraudes à la source et renforcer drastiquement notre arsenal contre l’écodélinquance. M. Thomas Cazenave (EPR), Présentation · lire en contexte
Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Thomas Cazenave, sur le sujet important de la fraude. M. Paul Midy (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 536 interventions de la séance →

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