Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7190 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
20pour
2abst.
71contre
93 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants
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