Scrutin n°7589 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7589 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour
0abst.
52contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 2 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Danièle Carteron EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Jacques Oberti SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Gabriel Tomatis RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

80 sur 80

Au mot près Le débat

J’ai déjà eu l’occasion de parler de cet amendement, qui a été rédigé avec la participation du président Valletoux et de Yannick Monnet à la suite de nos échanges en commission. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Madame Gruet, la collégialité est bien renforcée, puisqu’on passe d’un médecin à trois soignants. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Les 718 interventions de la séance →

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