Scrutin n°7663 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7663 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour
1abst.
68contre

104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 1 25 0
Rassemblement National pour 20 0 1
Ensemble pour la République pour 5 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR pour
Stéphane Hablot SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Nicolas Tryzna DR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour

105 sur 105

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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