Rejeté Scrutin public ordinaire n°7745 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour

0abst.

51contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	16	1
Socialistes et apparentés	contre	1	16
Ensemble pour la République	pour	2	14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8
Droite Républicaine	pour	7	0
Les Démocrates	contre	0	4
Écologiste et Social	contre	0	2
Horizons & Indépendants	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2
Union des droites pour la République	pour	1	0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Florent Boudié	EPR	contre
Jorys Bovet	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Céline Calvez	EPR	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre
Vincent Caure	EPR	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Caroline Colombier	RN	pour
Josiane Corneloup	DR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Denis Fégné	SOC	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Thierry Frappé	RN	pour
Guillaume Garot	SOC	contre
Sabine Gervais	Dem	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Océane Godard	SOC	contre
Pascale Got	SOC	contre
Justine Gruet	DR	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Tiffany Joncour	RN	pour
Émeline K/Bidi	GDR	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Christine Le Nabour	EPR	contre
Stéphane Lenormand	LIOT	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Hanane Mansouri	UDR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Graziella Melchior	EPR	contre
Christelle Minard	DR	pour
Yannick Monnet	GDR	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Agnès Pannier-Runacher	EPR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour
Caroline Parmentier	RN	pour
Frédéric Petit	Dem	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Claudia Rouaux	SOC	contre
Sandrine Runel	SOC	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Isabelle Santiago	SOC	contre
Hervé Saulignac	SOC	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Arnaud Simion	SOC	contre
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Thierry Sother	SOC	contre
Emmanuel Taché	RN	pour
Prisca Thevenot	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Boris Vallaud	SOC	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Annie Vidal	EPR	pour
Philippe Vigier	Dem	contre
Corinne Vignon	EPR	contre

79 sur 79

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte

Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz Article 10 · lire en contexte

Les 844 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme