Scrutin n°7922 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7922 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

41pour
0abst.
80contre

121 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Rassemblement National contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Catherine Dellong Meng RN contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Jérôme End DR contre
Elsa Faucillon GDR pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Carole Guillerm Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Sylvie Josserand RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pierre Marle HOR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Didier Padey Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Richard Ramos Dem contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Bertrand Sorre EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Stéphane Travert EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
14 avril Décision — Sénat : adopté
15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177
7 juil. Dépôt d'un projet de loi
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156
8 juil. Décision de la CMP : Accord
9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme