Scrutin n°8352 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8352 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

72pour
26abst.
0contre

98 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 19
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates abstention 2 0 7
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Géraldine Bannier Dem abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Pauline Cestrières EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Sébastien Delogu LFI-NFP abstention
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Sabine Gervais Dem abstention
Christian Girard RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Florence Joubert RN pour
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Pascal Lecamp Dem pour
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Éric Martineau Dem abstention
Estelle Mercier SOC pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Frédéric Petit Dem abstention
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Sabine Thillaye Dem abstention
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour

100 sur 100

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
21 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°8430, 378-7
22 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat