Scrutin n°8356 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8356 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

82pour
20abst.
0contre

102 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 12
Rassemblement National pour 20 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates abstention 1 0 8
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Farida Amrani LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Pauline Cestrières EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Sébastien Delogu LFI-NFP abstention
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Sabine Gervais Dem abstention
Christian Girard RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Florence Joubert RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Pascal Lecamp Dem abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Éric Martineau Dem abstention
Marianne Maximi LFI-NFP abstention
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Christelle Minard DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP abstention
Sophie Pantel SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Frédéric Petit Dem abstention
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Vincent Rolland DR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Sabine Thillaye Dem abstention
Paul Vannier LFI-NFP pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour

104 sur 104

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
21 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°8430, 378-7
22 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat