Scrutin n°8369 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8369 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

54pour
1abst.
26contre

81 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julien Odoul RN pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Frédéric Weber RN pour

83 sur 83

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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