Scrutin n°885 — rejeté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°885 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

44pour
2abst.
86contre

132 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Les Démocrates contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
UDR pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem contre
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Vincent Ledoux EPR contre
Didier Le Gac EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT abstention
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT abstention
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Pantel SOC contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN pour

133 sur 133

Au mot près Le débat

Leur rôle est fondamental et participe des missions de secours à la personne exercées par les sapeurs-pompiers, en lien avec le système de santé, en particulier avec les services des urgences.Remontons un peu dans l’histoire. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Je suis très heureuse que l’Assemblée nationale se penche aujourd’hui sur un sujet qui se situe au cœur de la vie quotidienne des Français, celui du démarchage téléphonique. Mme Véronique Louwagie Présentation · lire en contexte
Les 421 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

30 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 nov. Décision — Sénat : adoptée
15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°882, 66-47 · scrutin n°883, 43-76 · scrutin n°884, 41-87 · ce scrutin · scrutin n°886, 47-93 · scrutin n°888, 39-96 · scrutin n°889, 43-124 · scrutin n°890, 42-107 · scrutin n°894, 121-19 · scrutin n°895, 32-62 · scrutin n°896, 15-90 · scrutin n°897, 60-86 · scrutin n°887, 139-0 · scrutin n°893, 20-114 · scrutin n°891, 91-57 · scrutin n°892, 117-22 · scrutin n°898, 176-0
6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat