17 juil.
2026 |
L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8404 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 39
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8403 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
36 / 37
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8402 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
44 / 35
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8401 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
40 / 43
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8400 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 48
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8399 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 41
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8398 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
15 / 67
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8397 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
5 / 69
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8396 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
24 / 67
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8395 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
70 / 17
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8394 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
35 / 21
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8393 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
36 / 56
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8392 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
15 / 31
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8391 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
88 / 0
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8390 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
14 / 28
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8389 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
20 / 58
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8388 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
53 / 30
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8387 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
9 / 56
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8386 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
23 / 58
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8385 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
57 / 29
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8384 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
57 / 31
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8383 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
23 / 63
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8382 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
32 / 34
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8381 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
34 / 47
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8380 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
30 / 19
|
adopté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8379 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
23 / 57
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8378 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
41 / 49
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8377 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
34 / 48
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rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8376 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
37 / 47
|
rejeté |
17 juil.
2026 |
L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n°8375 · Projet de loi relatif à la protection des enfants
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scrutin public ordinaire |
34 / 25
|
adopté |