Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 980 — page 2 / 5.
Vous ne m’avez pas vu demander la parole sur l’amendement précédent, madame la présidente.Je ne peux que constater la catastrophe : le Parlement ne souhaite pas un rapport sur les écoutes dont ont été victimes les institutions françaises et les plus hautes autorités de l’État. Cela ne vous intéresse pas de savoir pourquoi la première puissance militaire, économique, diplomatique et culturelle au monde a écouté le Président de la République ou la chancelière allemande !
Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Cela n’intéressait déjà pas du tout M. Hollande, ni les responsables français, puisque les faits n’ont jamais donné lieu au moindre commentaire, ni à la moindre enquête. Les Français n’ont aucune information sur ce qui s’est passé. Cela n’intéresse pas non plus la représentation nationale.
Si !
Vous qui n’avez que la souveraineté européenne à la bouche, matin, midi et soir, cela ne vous intéresse pas de savoir pourquoi l’Europe puissance, ce fantasme que vous balancez depuis quarante ans, n’existe pas ! On peut écouter la première économie européenne, l’Allemagne, ou la première puissance militaire du continent, la France, et tout le monde s’en fiche, des républicains aux socialistes en passant par les centristes. Tout le monde se fiche de savoir pourquoi nous avons été écoutés.
Pas du tout ! C’est faux, et vous le savez.
Vous pouvez bien lever les yeux au ciel, madame Le Grip, mais vous vous en fichez aussi. Cela n’a pas fait l’objet d’une seule ligne dans votre rapport.
Mais si !
Je ne parle même pas de Julian Assange. Il y a une autre victime incroyable, quelqu’un qui a été courageux, qui a informé les plus grands médias de nos démocraties, dont Le Monde en France : Edward Snowden, qui fait l’objet de procédures exorbitantes d’un État de droit. Cela ne vous intéresse pas non plus, madame Le Grip ! Vous avez dit en commission : « Je m’inquiète, je ne peux rien dire, mais je n’accorderai que peu de crédit à ces gens. »
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Les plus grands journaux de tout l’Occident ont pourtant accordé du crédit à Julian Assange. Si vous avez quelque chose à nous dire sur la crédibilité de M. Assange, faites-le ! Vous êtes protégée par le Parlement, votre parole est libre. Pourquoi insinuez-vous des choses contre Julian Assange, qui est en train de mourir sous vos yeux ? Vous vous fichez complètement de son sort. (Mme Constance Le Grip s’exclame.)
Merci, monsieur le député.
En revanche, pour protéger la moindre ordure islamiste soi-disant menacée dans son pays, il y a du monde ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La réponse que nous avons reçue est incroyable. L’amendement ne mentionnait pas les États-Unis, mais c’est plus fort que vous, monsieur le ministre délégué : même quand nous ne parlons pas d’eux, vous venez les défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous parlons d’ingérence étrangère, et vous nous dites : « Arrêtons de critiquer les USA. » Premièrement, on les critique si on veut ; deuxièmement, ce n’est pas l’objet de l’amendement. Il fallait lire plus loin l’exposé des motifs pour savoir de quoi nous parlions ; la première ligne ne suffit pas pour saisir le sujet.Nous parlons d’un cas circonstancié d’espionnage par un service de renseignement allemand, le Bundesnachrichtendienst (BND), qui a opéré pour et avec la National Security Agency (NSA), laquelle dépend effectivement des États-Unis d’Amérique. Airbus est l’un des premiers producteurs nationaux de […]
Vous ne défendez pas beaucoup les fleurons industriels français, en général !
La parole est à M. le rapporteur.
Les meilleurs agents de la désinformation en France sont ceux qui tiennent des discours complotistes. Force est de constater que nous venons d’en entendre deux versions.La première version considère que le Parlement n’a que faire des écoutes, des ingérences et des influences qui s’exercent en France. Or le Parlement a justement créé un cadre pour cela : c’est la délégation parlementaire au renseignement où siègent des parlementaires habilités au secret, qui reçoivent les informations sensibles que les services acceptent de leur transmettre…
Merci à eux !
…sous couvert du respect de la confidentialité des échanges et du secret, qui est de mise dans ces instances. C’est la raison pour laquelle Mme Le Grip et moi-même, tout comme Mme Colombier et M. Gassilloud, ne sommes pas autorisés à communiquer sur les éléments dont nous avons eu connaissance dans le cadre des missions de contrôle des services de renseignement, y compris concernant d’éventuelles écoutes de notre propre gouvernement. La question n’est pas mise sous le tapis ; il y a un réel contrôle du Parlement.La deuxième version, celle qui s’inquiète de la protection de notre souveraineté industrielle, fait peu de cas de l’activité de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), le service qui traite de la protection des intérêts économiques de la France, principalement pour les sociétés de la base industrielle et technologique de défense (BITD) et leurs […]
Nous ne cessons de proposer de leur accorder plus de moyens !
…arrêtez ces remarques complotistes contre un parlement qui ne voudrait pas connaître les menaces qui pèsent sur nous. Cette proposition de loi prouve résolument l’inverse de la thèse que vous soutenez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour un rappel au règlement.
Je fais un rappel au règlement pour mise en cause personnelle.
Sur le fondement de quel article ?
Je ne connais pas l’article qui traite de la mise en cause personnelle (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES) ; excusez-moi, c’est la première fois que cela m’arrive,…
Ça fait bizarre, n’est-ce pas ?
…mais je ne doute pas que l’on retrouvera l’article.
Il faut connaître le règlement !
C’est l’article 70, alinéa 3. Je vous laisse terminer.
Merci infiniment, madame la présidente, de votre remarque bienveillante et de votre précision.Je veux simplement faire savoir à la représentation nationale que je ne me laisserai pas intimider par les mises en causes personnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nul, dans cet hémicycle, ne peut me sommer de parler, ni laisser entendre que j’ai proféré des insinuations ou dissimulé quoi que ce soit.L’un de nos collègues s’est livré à ce genre d’allégation déplaisante ;…
Ce n’est pas une allégation !
…il a aussi tweeté à mon encontre (« Oh… » sur plusieurs bancs du groupe RN) pour tenter de m’embarrasser. Cela ne marchera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Sur les amendements nos 120 et 121, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 117.
Il faut cesser, monsieur Houlié, d’instrumentaliser le travail des services de renseignement. Nul, ici, ne le remet en question ! Il peut arriver que nous nous interrogions à leur sujet, mais en l’occurrence, ce n’est pas le propos. Ce que nous disons, c’est que vous, responsables politiques, ne prenez pas les bonnes décisions législatives pour garantir la souveraineté de la nation ; et c’est également vous, d’ailleurs, qui ne donnez pas aux services de renseignement les outils leur permettant de bien travailler.Le présent amendement vise donc à obtenir un rapport sur l’usage d’un logiciel américain, le logiciel Gotham de la société Palantir, par nos services. Cela les rend dépendants d’une technologie couverte par le Cloud Act – Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act – américain ; nous nous interrogeons donc sur le traitement des données ainsi collectées et sur la possibilité, pour […]
Voilà !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Notre groupe soutiendra cet amendement qui, une fois de plus, permet de souligner l’embarras de la majorité lorsqu’il est question des ingérences avérées et renseignées – ce ne sont pas des insinuations ou des accusations –…
Si, si !
…de la part des États-Unis. Mais attention, je ne parle pas des Américains en tant que peuple ou de la démocratie américaine en général : ceux qui commettent des ingérences en France, ce sont des personnes, des institutions, des gouvernements au service d’intérêts particuliers, parfois contradictoires et même contraires à ceux de leur propre peuple ! Le peuple américain a, malheureusement, les mêmes élites que nous : elles le trahissent comme les nôtres le font avec nous. C’est le lot de tout l’Occident.Je donne un autre exemple : un de nos compatriotes, Frédéric Pierucci, cadre dirigeant d’Alstom, a été pris en otage par le gouvernement américain ; vous l’avez laissé, vous et les socialistes, croupir dans une prison de haute sécurité, alors qu’il était parfaitement innocent et que les Américains l’avaient accusé uniquement pour pouvoir piller Alstom ! Il n’y a eu aucune intervention de […]
Arrêtez !
…et qui ont fait leur commerce de nos grandes entreprises stratégiques ! Vous avez été humiliés par les Américains qui ont piqué 10 milliards d’euros à BNP Paribas, payés rubis sur l’ongle ! Les Américains ne cessent de vous humilier et vous n’en avez rien à faire. Le groupe Rassemblement national, lui, n’accepte pas qu’une quelconque puissance, amie ou ennemie, humilie la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 118.
Il prévoit la remise d’un rapport sur les ingérences étrangères que notre pays a subies depuis les attaques du 7 octobre, de quelque côté qu’elles viennent. Sur ce sujet, l’ONG israélienne FakeReporter a révélé que l’Unrwa, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, avait fait l’objet d’une campagne d’influence, en France, de la part de l’État d’Israël, visant à le dénigrer. Et dans le même temps, l’Iran et la Russie ont mené une campagne concurrente pour survaloriser le Hamas.Vous le voyez, l’idée selon laquelle la première victime d’une guerre, c’est la vérité, est au fondement de cette demande de rapport. C’est vrai pour cette guerre mais aussi pour d’autres !
(L’amendement no 118, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 120.
Déposé par notre collègue Jacobelli, il vise à obtenir un rapport sur les conséquences du recours massif à des cabinets de conseil étrangers. Ceux-ci défendent une certaine vision du monde et surtout les intérêts de leurs clients, qui les paient grassement pour raconter n’importe quoi, enfoncer des portes ouvertes et valider des thèses précédemment commandées.Quand vous devez justifier des honoraires aussi élevés pour faire des recommandations indigentes, vous défendez des intérêts qui peuvent être contraires à ceux du peuple français, et une vision du monde qui n’est évidemment pas celle des Français.Les cabinets de conseil ont joué un rôle important dans plusieurs scandales ces dernières années, et la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle avait démontré le rôle joué par Emmanuel Macron dans la vente d’Alstom : il […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 120.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 34 Contre 74
(L’amendement no 120 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 121.
Ce nouvel amendement de notre collègue Jacobelli demande un rapport sur un sujet dont l’importance est évidente, à savoir notre souveraineté sur les centres d’hébergement de données. Si la France, seule ou même dans le cadre de la coopération européenne, n’est pas capable de maîtriser l’hébergement de ses données, nous ne sommes pas souverains et nous sommes à la merci de l’espionnage, qu’il soit chinois ou américain. C’est une évidence pour nous, mais ce ne l’est apparemment pas pour ceux qui gouvernent la France ni pour certains gouvernements de pays alliés.Nous demandons donc un état des lieux sur le sujet, afin de déterminer à quel point notre souveraineté numérique est menacée et de prendre, le cas échéant, les mesures permettant de la rétablir.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 121.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 37 Contre 78
(L’amendement no 121 n’est pas adopté.)
L’amendement no 122 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.
(L’amendement no 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Antoine Léaument.
Collègues macronistes, vous êtes dangereux ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous prétendez faire un texte pour lutter contre les ingérences étrangères, parce que celles-ci menacent notre démocratie. Et pour lutter contre les ingérences étrangères qui menacent notre démocratie, que faites-vous ? Vous menacez la démocratie !
C’est le contraire !
Eh oui ! Dans ce texte, vous proposez d’instaurer une surveillance algorithmique dont vous nous aviez d’abord dit qu’elle serait réservée à la lutte contre le terrorisme. Et voilà que vous étendez cette surveillance à d’autres domaines ! Je dois dire que nous sommes assez inquiets, compte tenu de la manière dont le débat s’est déroulé, dans l’hémicycle comme en commission. En effet, qui avez-vous régulièrement ciblé comme des agents d’influence ou des relais de l’étranger ?
Les Insoumis !
L’opposition !
Seulement l’insoumission !
Eh oui : vous n’avez cessé de dire que certains d’entre nous, et en particulier, bien sûr, les Insoumis, sont des agents de l’étranger.
M. Philippe Pradal est même allé très loin en commission des lois, puisqu’il a dit la chose suivante – écoutez bien, vous êtes en train de nous rejouer 1984 : « Ce n’est pas parce qu’un représentant d’un parti d’opposition est en France qu’il est bienveillant à l’égard de notre pays et qu’il mérite une surveillance ou des précautions moindres. » Vous rendez-vous compte des propos que vous tenez ?
C’est très grave !
Vous dites qu’il faut mettre sous surveillance les représentants de l’opposition ! Et M. Tanguy, lui, a affirmé que M. Pradal avait parfaitement raison et que des députés d’opposition pouvaient agir pour le compte d’intérêts étrangers.
C’est vrai !
Ce n’est pas exclu.
Finalement, vous êtes d’accord : vous avez des ennemis, les Insoumis, qui sont des agents de l’étranger. Pourtant, nous n’avons cessé de vous proposer des amendements pour combattre l’ensemble des ingérences qui pourraient venir de l’étranger, en particulier les ingérences économiques, pour le coup bien réelles, qui ont fait passer plusieurs de nos entreprises aux mains de l’étranger – ne vous en déplaise, il ne s’agissait pas de la Russie ou de je ne sais quel autre pays puisque l’étranger en question, c’était souvent les États-Unis d’Amérique.Aujourd’hui encore, Le Canard enchaîné a publié des révélations sur les ingérences des États-Unis d’Amérique concernant le nucléaire civil français. Nous vous avons posé des questions à ce sujet mais nous n’avons obtenu aucune réponse et la seule fois où le ministre a bien voulu nous répondre, ce fut pour défendre les États-Unis d’Amérique qu’en […]
C’est incompréhensible !
Vous êtes dangereux et inquiétants parce que vous faites la loi comme si vous étiez maîtres et possesseurs de l’État, comme si vous en étiez propriétaires à vie. Mais vous ne serez pas toujours au pouvoir – le plus tôt sera le mieux !
Jusqu’à présent, nous sommes élus !
Lorsque vous faites la loi, vous devez penser au fait que d’autres personnes, encore plus autoritaires et dangereuses que vous, arriveront peut-être un jour au pouvoir.
Vous ne risquez pas d’être au pouvoir !
Je ne parle pas de nous,…
Vous ne serez jamais au pouvoir !
…contrairement à ce que vous semblez comprendre – et qui semble vous inquiéter ; je parle de ceux qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est la même chose !
Si d’aventure la France devait à nouveau en venir à ce type de situation politique, alors vous, les macronistes, vous auriez donné à ces gens tous les outils nécessaires pour contrôler l’opposition politique, dont vous feriez désormais – je l’espère encore – partie ! (Mme Clémence Guetté applaudit.)Vous êtes donc très dangereux, parce que vous introduisez des outils de surveillance généralisée de la population. Vous avez fait la même chose s’agissant de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : elle devait à l’origine s’appliquer aux terroristes, mais elle a fini par cibler les militants écologistes. Bref, à chaque fois que vous prenez des mesures censées ne s’appliquer qu’à un seul domaine, vous les étendez à tout le reste de la société.
Allez, c’est bon !
Non, ce n’est pas bon !
Ça, c’est sûr : ce n’est pas bon !
La meilleure manière de lutter contre l’ingérence, c’est d’avoir une France indépendante et non alignée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : voilà comment on fait ! Il faut aussi accepter de lutter contre l’ingérence du capital, notamment en matière industrielle, mais également dans les médias.Enfin, pour lutter contre les fake news, dont vous nous parlez sans arrêt sans rien proposer de concret, le plus efficace est de favoriser le développement de l’esprit critique.
Ah là là !
Et pour cela, il faudrait éviter de s’en prendre à l’école, comme vous êtes en train de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà comment on agit utilement pour son pays : ce projet de loi ne le permet pas et, évidemment, nous voterons contre. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Les députés du groupe Les Républicains voteront ce texte, qui apporte des éléments de réponse utiles en matière de protection de notre souveraineté. Alors que des jeux d’influence étrangère s’exercent indéniablement dans notre vie politique et économique, l’article 1er, qui prévoit la création d’un registre des représentants d’intérêts étrangers, me semble très important pour mieux identifier et connaître les influenceurs intervenant dans le débat politique au service de telle ou telle puissance étrangère, comme la Chine ou la Russie, mais aussi – je partage en cela le constat dressé par notre collègue Tanguy – pour mieux nous protéger d’intérêts économiques étrangers.Dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, nous avons d’ailleurs donné au gouvernement français le pouvoir de mieux protéger nos intérêts économiques. Il ne faut pas ignorer […]
Dont certains peuvent devenir Président de la République…
…travaillent parfois contre l’intérêt national qu’est censé protéger le ministre de l’économie, en se faisant apporteurs d’affaires au bénéfice d’intérêts économiques étrangers, comme nous l’avons vu à l’occasion de l’affaire Alstom. J’ai eu l’honneur d’avoir suscité puis présidé, notamment avec notre collègue Natalia Pouzyreff, la commission d’enquête à laquelle M. Tanguy faisait référence, dont les travaux ont permis de mettre au jour certains mécanismes dangereux pour notre souveraineté. De ce point de vue, ce texte constitue donc un progrès.Puisque M. Tanguy parle beaucoup de l’affaire Alstom,…
Oh là là ! Arrêtez avec M. Tanguy !
…je profite d’ailleurs de l’occasion pour lui rappeler qu’il était à l’époque salarié de General Electric, donc de ceux qui voulaient mettre la main sur cette entreprise : à ma connaissance, il n’était pas du côté d’Alstom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
La France a pris conscience de la menace que représentent les ingérences étrangères il y a peu de temps : ce sont les campagnes électorales de 2017, puis de 2022 qui l’ont poussée à consolider son arsenal juridique et opérationnel en la matière. Au vu de l’intensification de la menace, ces outils demandent à être encore renforcés. La proposition de loi va dans ce sens. Alors que notre sécurité et notre souveraineté nationale sont engagées et que la presse se fait quotidiennement l’écho des nouveaux assauts que nous subissons, le groupe Démocrate votera donc pour ce texte, qui constitue une véritable avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexandre Vincendet.
Ce texte essentiel permettra d’envoyer un message fort à toute personne, organisation ou nation s’engageant dans une démarche de déstabilisation de notre pays : nos services de renseignement disposeront demain de nouveaux moyens juridiques et financiers pour détecter et sanctionner toute personne agissant pour le compte de mandants étrangers à des fins d’ingérence. Face à un danger hybride et pernicieux, dans un contexte international complexe et instable, nous devons être lucides et nous donner les moyens de faire face à cette menace difficilement identifiable et lancinante. Je tiens d’ailleurs à saluer l’ensemble des agents qui travaillent au service de notre pays afin d’assurer l’intégrité de notre territoire et la protection de nos concitoyens.Les ingérences étrangères fragilisent considérablement notre pays et ont un objectif clair : nuire à notre modèle démocratique et […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Je ferai trois observations au nom du groupe Socialistes et apparentés. La première, c’est que nous examinons un texte d’initiative parlementaire portant sur un sujet régalien d’importance, puisqu’il tend d’une part à mieux identifier les influences étrangères et d’autre part à lutter contre des ingérences étrangères par nature intentionnellement clandestines, pernicieuses et trompeuses. Il s’agit en outre d’une initiative parlementaire renforcée, dans la mesure où elle s’appuie sur les recommandations de la délégation parlementaire au renseignement et sur le constat partagé selon lequel les ingérences étrangères représentent un immense problème pour nos démocraties – comme l’actualité ne cesse de le montrer.La deuxième observation consiste à souligner que nous ne nous bornons pas à aggraver des sanctions pénales, comme c’est trop souvent le cas dans cet hémicycle : nous proposons avant […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Les débats ont montré combien le sujet était inflammable – il est vrai qu’il est de première importance pour notre démocratie. Si, comme cela a été souligné, ce texte ne permettra pas de le régler dans son entièreté, notre groupe considère que le registre de transparence constitue une avancée importante en matière de lutte contre les influences étrangères, à défaut de régler la question de l’ingérence.Nous nourrissions nous aussi des réserves assez fortes concernant l’article 3. Comme notre collègue Untermaier, nous sommes cependant rassurés par la rédaction consolidée finalement adoptée ainsi que par les débats qui ont eu lieu hier soir et qui ont permis d’établir que les « finalités prévues aux 1o, 2o et 4o de l’article L.811-3 » du code de la sécurité intérieure, pour lesquelles l’utilisation d’algorithmes sera autorisée, concerneront uniquement la prévention du terrorisme et des […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Le groupe LIOT votera sans réserve pour cette proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Nous connaissons le contexte global, marqué par une escalade de telles ingérences, exercées notamment par la Russie à travers des campagnes de désinformation d’une ampleur sans précédent. Dans un climat de guerre informationnelle d’une agressivité inédite, notre intégrité territoriale et nos intérêts nationaux sont visés et la menace est bien présente, comme l’illustrent les récentes cyberattaques pro-russes ciblant certains de nos ministères. Nous soutenons donc cette proposition de loi, qui renforcera nos capacités répressives et préventives face à toute forme d’ingérence, en améliorant l’identification de l’influence étrangère par la création d’un registre, en généralisant la technique dite des boîtes noires face aux menaces étrangères, et en renforçant les […]
Certains défendent le droit international !
Certains ici relaient ce discours qui vise à amputer notre pays d’une partie de son territoire – des scélérats sur qui les ennemis de la France s’appuient pour fragiliser Mayotte, mais aussi la Nouvelle-Calédonie, puisqu’elle est directement dans le viseur de puissances hostiles.
Eh oui ! Elle a raison !
Vous le savez, les territoires ultramarins sont particulièrement vulnérables aux ingérences étrangères. Ce texte permettra de mieux lutter contre la déstabilisation, les ingérences et les influences hostiles. Il était temps ! Le groupe LIOT le votera donc sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE et Dem.)
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Je veux à mon tour saluer une nouvelle fois cette initiative parlementaire bienvenue – qui porte, ce qui n’est pas si fréquent, sur une matière régalienne – et me réjouir du fait que cette proposition de loi, déposée par le président de la commission des lois, par ailleurs membre de la délégation parlementaire au renseignement, ait permis de donner un coup de projecteur sur cet organe commun à nos deux chambres et sur ses travaux éclairés. Le groupe Renaissance, dont les membres siégeant au sein de la délégation parlementaire au renseignement ont été à l’initiative de ce texte, le votera bien entendu avec détermination et conviction. Il constitue en effet une véritable avancée, susceptible de fournir des outils concrets, opérationnels, ajustés et ciblés en vue d’apporter une première série de réponses et de riposter face à l’ampleur et à la gravité des ingérences étrangères de toute […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je n’avais pas prévu de m’exprimer, mais le président Marleix m’incite à le faire en évoquant mon début de carrière chez General Electric. Dans son inélégance, il confirme ce que j’avais toujours dit, à savoir que le démantèlement d’Alstom a débuté avant 2012, à l’époque où je travaillais chez GE, et non après cette date.
Tous ceux qui ont essayé de me faire passer pour un fou depuis des années en expliquant que cela avait commencé après mon départ en seront pour leurs frais.Je suis sans doute une des personnes les mieux placées pour savoir ce que peut faire une multinationale américaine lorsqu’elle veut attenter aux intérêts d’un pays souverain comme la France, et notamment au cœur de ceux-ci, en visant sa souveraineté énergétique.Je sais comment une multinationale américaine peut acheter des intérêts français, acheter des hauts fonctionnaires, acheter des groupes politiques, y compris le vôtre, monsieur Marleix, puisqu’il a fallu cinq ans et le départ de M. Gaymard (M. Olivier Marleix proteste) – je n’ai pas dit que cela était de votre faute, je vise l’UMP – pour que l’UMP puisse enfin déclencher une commission d’enquête parlementaire, chose impossible tant que l’époux de Clara Gaymard en était […]
Quelle honte !
Et la Russie, vous n’en parlez pas ?
Je connais aussi les pires moyens d’ingérence employés par les Américains (Exclamations sur les bancs du groupe RE) – puisqu’on m’a lancé sur ce sujet, je ne compte pas m’arrêter ! Un soir, en rentrant chez vous, vous pouvez ainsi trouver votre appartement visité par des forces mystérieuses puis, un autre soir, vivre à nouveau la même expérience. Des documents, vos ordinateurs ont disparu, mais votre argent et vos objets de valeur sont restés intacts. Et quand vous allez voir la police, elle vous indique que ce sont sans doute des gitans qui sont entrés dans votre appartement ! Des gitans, bien sûr, qui ont fait un feu de joie avec vos documents !Je sais aussi, et mon collègue Thomas Ménagé peut en témoigner (Exclamations sur les bancs du groupe RE) – écoutez, chers collègues, cela peut vous intéresser car c’est la vérité –, qu’un samedi soir, vers vingt-deux heures, alors que vous […]
Quel est le rapport avec le texte ?
…vous pouvez être agressé dans une rue sombre et mis à terre par une personne parlant anglais qui vous enfonce sa lame dans la paupière et vous explique que si vous allez voir la police, elle vous tuera.Cela vous fait rire ? Cela m’est arrivé ! Et cela est peu en comparaison de ce qu’ont subi d’autres lanceurs d’alertes plus courageux que moi, par exemple notre compatriote Frédéric Pierucci, retenu en otage dans le quartier antiterroriste d’une prison américaine dans votre indifférence la plus totale ! Parmi ceux d’entre vous qui ont été élus en 2012, aucun n’a levé le petit doigt pour lui. Vous n’en avez rien à faire !
Nous sommes allés le voir !
Cela ne vous intéressait pas et, des années après, cela ne vous intéresse toujours pas. Vous n’êtes pas davantage intéressés par le fait que Julian Assange, qui a alerté la presse occidentale, est retenu dans des conditions inhumaines, des conditions qui seraient dénoncées si tout autre État était impliqué mais sur lesquelles, parce qu’il s’agit des États-Unis, vous restez muets. Car vous n’avez aucun principe !Vous parlez sans cesse des ingérences étrangères mais vous intéressez-vous aux régimes qatarien et saoudien ? Oui, la Russie est un régime autoritaire, mais que penser du régime saoudien qui prononce des condamnations à mort par crucifixion ou décapitation ? Vous trouvez cela formidable ? Vous trouvez que cela mérite de faire un selfie avec le prince dirigeant d’Arabie Saoudite ? Ce sont vos principes ? Alors, vous n’en avez aucun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 171 Contre 25
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La honte !
Comme souvent, avec le RN, il y a les paroles et il y a les actes !
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (nos 2383, 1146).Je rappelle que ce débat doit s’achever à vingt heures. En effet, conformément à l’organisation retenue par la conférence des présidents pour cette semaine dévolue à l’Assemblée, nous reprendrons à vingt et une heures trente nos débats sur l’ordre du jour transpartisan. Nous disposons donc d’un peu moins de quatre heures pour examiner ce texte.La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
« […] vous incarnez toutes et tous le visage d’une France solidaire, ouverte, généreuse, d’une France qui n’a pas peur, même dans ces pires moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants par le seul souci de l’autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots, prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, Emmanuel Macron, s’adressaient directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile (AASC).La nation tout entière rendait alors hommage à ces bénévoles qui s’engagent quotidiennement pour prévenir, accompagner, réconforter, protéger, soigner, sauver.L’imaginaire collectif associe naturellement la sécurité civile aux sapeurs-pompiers. Certes, les 250 000 soldats du feu forment un pilier incontournable de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Monsieur le rapporteur, cher Yannick Chenevard, je connais votre engagement sincère et total sur toutes les questions de défense, en particulier liées à la sécurité civile. En tant que Toulonnais, vous avez à cœur de les mettre en avant et nous vous en remercions.Je souhaite tout d’abord avoir une pensée pour ces hommes et ces femmes engagés au quotidien pour la protection de toutes et tous. Je suis donc particulièrement heureuse d’être là avec vous pour aborder cet enjeu fondamental.La sécurité civile recouvre une multitude d’acteurs dont nous souhaitons tous, individuellement, ne jamais avoir besoin, mais dont nous savons, collectivement, qu’ils sont indispensables à notre société. Ils sont présents sur tous les fronts pour sécuriser les différents événements ou pour nous porter secours, prendre en charge les sinistrés et les blessés.Que vous ayez fait un malaise, été victime d’un […]
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Si les Français connaissent bien nos sapeurs-pompiers, la sécurité civile en France compte aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui agissent chaque jour au service de nos concitoyens. C’est pour eux que nous entamons aujourd’hui l’examen de ce texte porteur d’espoir s’agissant de la valorisation et de la reconnaissance de leur engagement quotidien.Alors que notre pays fait face à d’immenses défis, les Français savent qu’ils peuvent compter sur les associations de sécurité civile. On les rencontre régulièrement dans le Loiret – ma circonscription – où elles sont par exemple intervenues lorsque le Loing est sorti de son lit et a causé des inondations en 2016 à Montargis. Elles sont encore venues au secours des habitants du Pas-de-Calais, il y a quelques semaines, lorsque ce département a été touché par de violentes inondations, certains ayant […]
Pour l’intérêt général !
Je vous le redis aujourd’hui comme je vous l’ai dit en commission : peu importe de qui viennent les amendements examinés, peu importe votre avis, peu importe aussi ce que peuvent penser certains macronistes et une certaine gauche, nous, au Rassemblement national, nous voterons tout ce qui va dans le bon sens, tout ce qui fait gagner les Français et seulement eux. C’est notre ligne et elle ne changera jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous n’aurez jamais de notre part le mépris que vous nous témoignez et, au final, que vous témoignez aux 13 millions de Français qui nous soutiennent. Nous porterons donc nos voix sur tout ce qui ira dans le sens de la reconnaissance du magnifique engagement des bénévoles des associations de sécurité civile, parce que c’est ce qui aurait dû tous nous animer en commission pour la rédaction de cette proposition de loi. Malheureusement […]
La parole est à M. Florian Chauche.
Je tiens tout d’abord à saluer les près de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement au service des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.) Ceux d’entre vous qui ont suivi une formation aux gestes de premiers secours ont sûrement été formés par des bénévoles de ces associations. Si vous participez à un festival ou que vous prenez part à une course à pied, vous verrez ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps pour encadrer et sécuriser les événements rassemblant du public. Durant la crise sanitaire, ils ont joué un rôle important pour la campagne de vaccination ; ils étaient aux côtés de nos sapeurs-pompiers lors des inondations dans le Pas-de-Calais ; ils œuvrent activement dans nos villes dans le cadre des maraudes sociales. Vous l’aurez compris : les […]
Exactement !
Pourtant, l’existence même de ces associations agréées est aujourd’hui menacée. Je suis rapporteur spécial du budget du programme Sécurité civile et cela fait deux ans que je vous alerte sur les menaces qui pèsent sur nos associations,…
Voilà quelqu’un qui sait de quoi il parle !
…deux ans que je plaide pour une hausse des subventions qui leur sont allouées et pour une réforme de leur modèle de financement. En 2024, les dix-sept associations agréées n’ont perçu que 160 000 euros de subventions. Pour vous donner une idée, cela revient pour la Fédération nationale de protection civile à 50 centimes d’euro par bénévole !Alors, quand j’ai vu à l’ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi de M. Chenevard, je me suis dit : « Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir avancer sur ce sujet », car cette proposition de loi comportait à l’origine deux articles particulièrement intéressants. Il s’agissait de l’article 10, prévoyant que les bénévoles qui justifient de dix années d’activité au sein d’une association agréée puissent bénéficier de trois trimestres de cotisation retraite ; et de l’article 16, prévoyant la création d’un fonds de garantie des associations de […]
Scandaleux !
Inacceptable !
…il laisse la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en situation de sous-effectifs à quelques semaines des Jeux olympiques et paralympiques ;…
Irresponsable !
…il a volé deux ans de retraite aux sapeurs-pompiers et à tous les Français, et trahit désormais sa promesse d’accorder aux volontaires des trimestres de compensation.
Les macronistes ne pensent qu’à faire les poches des plus pauvres !
Avec vous, les députés du groupe Renaissance, c’est toujours la même chose : vous faites de grands discours, vous avez de grandes ambitions, mais à la fin, vos amis au Gouvernement vous rappellent à l’ordre et, en bons petits soldats, vous rentrez dans le rang ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. Éric Pauget.
« Qu’est-ce que je peux faire pour mon pays ? » Telle est la question que se posent les bénévoles de la sécurité civile face aux risques et aux menaces. Cette proposition de loi transpartisane leur répond en renforçant leur engagement au sein des associations agréées et en contribuant à faire du citoyen bénévole un acteur essentiel de la sécurité civile. Car cette forme d’engagement de plus de 250 000 bénévoles n’a jamais été aussi indispensable qu’aujourd’hui, dans un contexte sécuritaire fragile, où les catastrophes naturelles deviennent récurrentes. Ils constituent l’un des piliers de la résilience nationale.Mon département des Alpes-Maritimes, fortement touché de par sa géographie, est très engagé sur ces sujets ; il est d’ailleurs représenté au sein du Conseil national de la protection civile. Je veux ici saluer l’ensemble des bénévoles des Alpes-Maritimes : dans ma […]
Très important !
Je précise que cette exonération n’est pas incompatible avec le droit européen, madame la secrétaire d’État, et qu’un État membre peut très bien demander à l’Union européenne de pouvoir appliquer, s’il le justifie, des exonérations partielles ou totales de cette accise. Les taxis, les bateaux des pêcheurs professionnels et les engins d’entretien des stations de ski en bénéficient déjà. Il ne reste au Gouvernement qu’à convaincre la Commission européenne et je vous invite, mes chers collègues, à entériner ce choix de bon sens.Toutefois, le texte devra être encore enrichi, notamment en matière fiscale : je pense à la suppression du malus écologique sur l’ensemble des véhicules des associations agréées de sécurité civile et à l’exonération de la TVA applicable sur la réparation de ces véhicules.Enfin, je regrette amèrement que le Gouvernement ait déposé pour la séance des amendements de […]
C’est évident ! Aucun courage !
Vous a-t-on consulté en amont de ces amendements de suppression ? Quant à vous, députés de la majorité, aurez-vous le courage politique de vous y opposer ? Je rappelle que les bénévoles des associations agréées nous regardent cet après-midi.En conclusion, les députés du groupe Les Républicains estiment que cette proposition de loi permet d’apporter des réponses nécessaires et attendues par ces acteurs de terrain que sont les bénévoles. Elle répond, partiellement mais utilement, à la crise de l’engagement, aux questions relatives au statut du bénévole et au financement des associations agréées. À moins de cinq mois des Jeux olympiques et paralympiques, nous devons soutenir les bénévoles qui seront mobilisés à cette occasion. Nous partageons l’esprit de cette proposition de loi et, sous réserve qu’elle ne soit pas totalement dénaturée, nous soutiendrons les avancées qu’elle comporte. […]
La parole est à Mme Sophie Mette.
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Comme en commission, je commencerai par saluer et remercier les 250 000 bénévoles de la sécurité civile pour leur action. (Mme Maud Gatel applaudit.) Chacun a pu constater l’aide essentielle fournie par l’ANPS, l’Association nationale des premiers secours, par le Centre français de secourisme et de protection civile, par le Secours catholique et j’en passe, lors de la pandémie du covid-19. Mais même en-dehors des crises, leur action constante assure la prévention, soigne et même sauve des vies : c’est bien sûr le cas de la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer, qui agit sur les côtes et en mer, mais je ne peux oublier la réactivité et les secours assurés par le principal rassemblement de bénévoles de sécurité civile qu’est la […]
La parole est à M. Didier Lemaire.
Permettez-moi de commencer mon propos en ayant une pensée particulière pour les plus de 250 000 bénévoles, ces femmes et ces hommes qui œuvrent et qui font la sécurité civile de notre beau pays.Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens ensuite à vous exprimer notre gratitude pour le travail accompli, monsieur le rapporteur. Nous ne pouvons que saluer l’engagement sans faille dont vous faites preuve sur les questions de protection civile. Cette proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile est une preuve supplémentaire de votre intime connaissance de ces enjeux cruciaux pour nos concitoyens.Ce texte met en lumière les multiples défis auxquels nous sommes confrontés. Ces défis, qu’ils soient climatiques, technologiques, sanitaires ou sécuritaires, ne cessent de gagner en importance, mettant à l’épreuve notre capacité d’adaptation. À cet égard, notre […]
La parole est à M. Bertrand Petit.
Le présent texte vise à mieux reconnaître et à valoriser les bénévoles de sécurité civile. Face à notre exposition collective à des risques accrus, qu’ils soient sanitaires, météorologiques, climatiques, terroristes ou de guerre, le défi est de pérenniser et d’amplifier l’engagement bénévole de sécurité civile, mais aussi de disposer d’un véritable pilier de bénévoles mobilisables pour aider et secourir des populations sinistrées ou victimes. Dans ma circonscription, et plus généralement dans le Pas-de-Calais, nous en savons quelque chose.Nous ne pouvons donc que soutenir l’objectif poursuivi par cette proposition de loi, qui vise à permettre aux associations de sécurité civile de répondre encore plus efficacement aux sollicitations grandissantes des pouvoirs publics, à valoriser les bénévoles en faisant d’eux des acteurs à part entière de l’aide et du secours en France, et à faciliter […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. À cet égard, on ne peut que remercier les plus de 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liées notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Ces associations demandent depuis longtemps un cadre législatif pour renforcer et financer leur action. J’ai envie de dire que nous y sommes presque.Si ces associations sont importantes, c’est aussi parce qu’en fondant leur action sur le principe de protection sans distinction, elles véhiculent des valeurs en voie de disparition dans notre société : je pense à l’empathie, au respect, à l’inconditionnalité du soin, à la solidarité. Des députés, sur certains bancs de notre hémicycle, devraient […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
D’autres l’ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s’engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres.Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant que député d’une circonscription rurale de l’Allier, où je mesure chaque jour le rôle irremplaçable des uns et des autres dans la vie du département.Je le fais également en tant que coprésident, avec Pierre Morel-À-L’Huissier, du groupe d’études sur les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises, au cœur de ces problématiques. Nous nous saisirons de la mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi.On estime que le bénévolat de protection civile […]
Eh oui !
Ce texte soulève également des questions. De nombreuses dispositions correspondent à des allégements d’impôts pour les employeurs qui signent une convention, ou pour les particuliers qui effectuent des dons aux associations de protection civile. Or le financement de notre système de sécurité civile doit d’abord s’appuyer sur le budget de l’État. Il ne doit pas se limiter à la solidarité de nos concitoyens, et encore moins relever de stratégies d’optimisation fiscale.Il importe de garantir en priorité le budget alloué par l’État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles issues du fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, créé par l’article 16, dont nous partageons la philosophie.En outre, certaines dispositions ne sont qu’une extension des dispositions de la loi Matras aux bénévoles de la sécurité civile. Si cela peut se défendre, la méthode […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Le texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, concerne les associations agréées de sécurité civile. Si ces dernières sont peut-être un peu moins connues du public que ne le sont les sapeurs-pompiers, elles sont tout aussi importantes.Notre système de sécurité civile repose sur deux piliers : d’un côté, environ 285 000 sapeurs-pompiers auxquels s’ajoutent des professionnels et les moyens nationaux de la sécurité civile et, de l’autre, 200 000 bénévoles des associations agréées, dont un noyau dur de 70 000 acteurs formés, équipés et encadrés dans le dispositif de sécurité civile et la chaîne de secours. Je rends hommage à ces centaines de milliers de bénévoles qui, chaque jour, donnent de leur temps pour contribuer à notre protection. Je le constate régulièrement sur le terrain, dans mon département de la Mayenne.Alors que nous faisons face à de multiples risques – naturels […]
Eh oui !
J’alerte également notre rapporteur : il ne faudrait pas que la jurisprudence européenne considère les bénévoles de ces associations comme des travailleurs, ce qui contrarierait la force de notre système de protection civile.Enfin, j’ai une inquiétude sur le coût des mesures : comment les nouvelles dispositions seront-elles financées alors que notre sécurité civile manque déjà de moyens et que la dernière coupe budgétaire du Gouvernement, de 10 milliards d’euros, a abouti à l’annulation de plus de 52 millions d’euros de crédits du programme 161 Sécurité civile ?Malgré tout, avec mes collègues du groupe LIOT, nous saluons cette initiative qui tend à améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles des associations agréées et à pérenniser leur rôle important au sein du système de sécurité civile, dans un contexte de risques majeurs grandissants.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi transpartisane visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Ce texte a été adopté à l’unanimité en commission des lois la semaine dernière. Comme l’a déjà fait Mme la secrétaire d’État, je veux saluer le travail de notre collègue Yannick Chenevard ainsi que son engagement. Nous ne l’avons pas assez fait. Ce texte permet également de mettre en lumière le Beauvau de la sécurité qui débutera dans quelques jours, mais aussi les femmes et les hommes qui forment notre protection civile et qui s’engagent chaque jour au plus près de notre population.Il s’agit tout d’abord de reconnaître et de mettre en avant leur engagement. Face à la succession de crises – sanitaires, écologiques, sociales et environnementales – que nous subissons, qui se multiplient et s’aggravent du fait du réchauffement climatique, ces bénévoles sont toujours […]
C’est vrai !
Nous prenons en compte ces incertitudes.Nous attendons beaucoup des échanges que nous aurons avec vous, madame la ministre, pendant cette séance, en particulier sur les articles que je viens d’évoquer. La tenue d’un Beauvau de la sécurité civile a été annoncée pour le début du mois d’avril : je ne doute pas que ces échanges nous permettront de définir un cadre de discussion et de travail en vue de ce rendez-vous important, et d’aboutir à des résultats le plus rapidement possible.Les acteurs de la sécurité civile nous regardent ; ils attendent de nous que nous prenions les bonnes décisions, sans démagogie – des décisions ambitieuses, justes, pérennes et financées. Je gage que nos débats, comme lors de la discussion en commission des lois, rendront possible une telle ambition : soyons à la hauteur des valeurs et de l’engagement dont font preuve au quotidien ces femmes et ces hommes qui […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile : voilà une bonne idée – doublée d’une nécessité !Si l’on fait abstraction des moyens nationaux de la sécurité civile et de l’État dans les régions, ce système repose sur deux piliers : près de 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et 250 000 bénévoles qui œuvrent au sein des quinze associations agréées de sécurité civile.Je veux leur rendre hommage, car leur engagement n’est plus à démontrer : en 2022, près de 5 millions d’interventions ont eu lieu – soit presque 20 % de plus qu’il y a huit ans –, dont 67 % réalisées par les bénévoles. Tempêtes, attentats terroristes, conséquences de la crise sanitaire et sociale liée au covid-19, feux à répétition, épisodes cévenols ou méditerranéens sont autant d’exemples qui illustrent la nécessité de pouvoir s’appuyer sur un pilier bénévole mais pérenne pour […]
Très juste !
Malheureusement, l’augmentation de l’activité observée ces dernières années s’est accompagnée d’une baisse de 5 à 10 % des effectifs de secouristes des associations agréées au niveau national. Nous devons moderniser notre système et le rendre plus attractif pour que les citoyens s’impliquent davantage dans les dispositifs de sécurité civile.La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et la loi Matras ont permis de grandes avancées. Les associations agréées restent néanmoins le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile – nous devons y remédier.Plusieurs dispositifs prévus dans ce texte vont dans le bon sens : ils permettront de faciliter l’engagement des Français dans les associations agréées, de développer les moyens financiers de ces dernières, d’assurer une plus juste reconnaissance du travail des bénévoles et de les faire monter en […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Frédéric Boccaletti.