Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 401 à 600 sur 1139 — page 3 / 6.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 260.
Je reviens sur notre débat relatif à l’eau – cela permettra de limiter les prises de parole ultérieures. Quand ma collègue Rousseau défendait la récupération d’eau potable par les particuliers, un collègue du Rassemblement national lui a dit : « On n’est pas à Paris 9e ». C’est bien le problème !
On l’a voté, votre amendement !
Dans cet arrondissement, on a accès à l’eau potable et on ne subit pas les tours d’eau. Entendez-le : la récupération de l’eau de pluie est un sujet important à Mayotte.Notre amendement no 260 soulève la question de la distribution de l’eau. Nous nous fixons un objectif, qui se veut ambitieux : d’ici 2027, tout doit être rénové. En vérité, s’il s’agissait du 9e arrondissement de Paris, l’objectif ne serait pas 2027, mais 2025, c’est même dès la fin du mois en cours qu’il faudrait rétablir l’accès à l’eau. (Mme Sandrine Rousseau et MM. Elie Califer et Aurélien Taché applaudissent.)
Exactement !
Je suis en colère : cela fait des années que La France insoumise dénonce les difficultés d’accès à l’eau dans les outre-mer : en Guadeloupe, elle contient des matières fécales et on déplore des pertes massives liées à des installations défectueuses ; à La Réunion, l’accès à l’eau potable est rendu difficile par le fait que le réseau n’a pas été adapté au changement du régime des précipitations ; en Martinique aussi, l’accès à l’eau est problématique.
Ce n’est pas l’État, ce sont les syndicats !
Et partout dans les outre-mer, la pollution au chlordécone est persistante.Telle est la réalité, et nous devrions tous comprendre que nos compatriotes en ont assez. Assurer l’accès à l’eau potable pour tous en 2027 n’est pas un objectif extrêmement ambitieux, monsieur Vigier. Vous avez vous-même déclaré qu’en Guadeloupe, il fallait faire bouillir l’eau et que c’était aux Guadeloupéens de s’adapter. Mais diriez-vous la même chose à un habitant de la Creuse ou du 16e arrondissement de Paris ? On vous rirait au nez.Je le dis avec un peu de passion et je m’en excuse, mais il faut vraiment prendre à bras-le-corps les problèmes d’accès à l’eau dans les outre-mer.
Quel est l’avis de la commission ?
On vit de bonne soupe et non de beau langage, pour paraphraser Molière. Vous parlez de 2027 ? Eh bien, quittez l’Assemblée nationale, allez aider le syndicat sur le terrain, et vous verrez ce que cela implique de monter les dossiers, d’élaborer les préprogrammes, de passer les appels d’offres et de réaliser les travaux ! Vous constaterez qu’il est matériellement impossible de tenir un tel calendrier.Ne nous entraînez donc pas vers un planning inatteignable. En revanche, l’argent, lui, est bel et bien disponible.Vous parlez de la Guadeloupe : cela tombe bien, car j’ai un exemple à vous citer à propos du Smeag, le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe. Savez-vous combien l’État a mis sur la table en 2021 ? 430 millions d’euros. Or, deux ans plus tard, à peine 15 millions avaient été débloqués par les syndicats et les élus locaux.J’ai effectivement parlé […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je ne dis pas que vous ne connaissez pas le sujet, monsieur le rapporteur général – nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter dans d’autres contextes. Je ne dis pas non plus qu’il ne faut pas s’interroger sur les compétences attribuées aux communes et aux intercommunalités.J’affirme seulement que lorsque l’État veut avancer rapidement sur certains dossiers, nous sommes capables – ici, collectivement, en tant que représentants de la nation – de trouver les moyens techniques et logistiques d’aller plus vite et plus efficacement.Parfois, nous nous opposons, parce que vous ne prenez pas suffisamment en compte les critères environnementaux. C’est le message cohérent que La France insoumise essaie de porter : aller vite, oui, mais sans aller de travers ; aller vite, tout en intégrant en permanence les effets du changement climatique.Sinon, nous aurons toujours un train de retard : on […]
Démagogie…
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 404.
Par cet amendement, nous demandons que le gouvernement transmette aux élus locaux l’étude de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), portant sur le retour d’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant le 1er juillet 2025.Il s’agit d’apporter plusieurs précisions sur l’approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte. Cette étude, entre autres, est essentielle pour calibrer les politiques de l’eau à Mayotte, à court et moyen termes.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. J’entends la demande de M. Naillet, mais l’étude ne sera pas disponible au mois de juillet. Rassurez-vous, elle sera transmise dès que possible et le comité de suivi en sera naturellement destinataire.
(L’amendement no 404, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 251 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
(L’amendement no 251, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 204.
Nous en venons à l’accès à l’énergie. De mon point de vue, il manque deux éléments essentiels : d’abord, un accès à des tarifs abordables – c’est précisément ce que l’amendement propose ; mais, surtout, un contrôle des prix et des marges dans le secteur de l’énergie.Vous le savez, c’est l’un des facteurs majeurs du coût de la vie à Mayotte. Vous savez également que Total détient quasiment le monopole de la distribution d’hydrocarbures dans l’île, ce qui explique en partie les prix élevés de l’énergie. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.)En outre, cela entraîne des répercussions en chaîne, notamment sur le prix de l’eau, le coût de l’énergie faisant grimper celui de production de l’eau dans les usines de dessalement. C’est pourquoi il nous semble indispensable d’ajouter ces deux objectifs : un contrôle des prix et des marges, et des tarifs abordables pour l’énergie.
Quel est l’avis de la commission ?
Je sais le souhait de la présidente de la commission des affaires économiques de garantir des tarifs abordables. Je vais donc m’en remettre à la sagesse de notre assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Sur le sous-amendement no 725 et les amendements nos 40, 343 et 344, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 266, qui fait l’objet du sous-amendement no 725
Après l’alinéa 144, nous proposons d’insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État s’engage à soutenir les travaux permettant de raccorder l’ensemble des logements au réseau électrique. »
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement no 725.
L’amendement no 266 vise à garantir un raccordement à l’électricité pour tous les logements, comme nous l’avons proposé pour l’accès à l’eau.Nous souhaitons préciser que cette mesure concerne uniquement les logements licites. Sinon, nous serions contraints de raccorder des logements illicites – des bangas, par exemple, et des habitations en tôle qui accueillent des clandestins.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Gillet, il vaut mieux faire un raccordement d’attente, en attendant la fin de l’occupation illicite – vous allez nous y aider. On pourra alors réaliser le branchement définitif.Madame Nosbé, il ne s’agit pas d’une compétence de l’État. Je dois donc émettre un avis défavorable au sous-amendement et à l’amendement, même s’il s’agit de sujets importants.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix le sous-amendement no 725.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 26 Contre 20
(Le sous-amendement no 725 est adopté.)
L’alliance des démagogues…
L’amendement no 40 de M. Yoann Gillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait. L’amendement no 343 de votre collègue Bamana, qui arrive un peu plus loin, est plus intéressant.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
L’amendement est-il maintenu, monsieur Gillet ?
Oui, car il ne s’agit pas du même alinéa : mon amendement vise l’alinéa 151 et celui de Mme Bamana l’alinéa 154.
Je mets aux voix l’amendement no 40.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 28 Contre 16
(L’amendement no 40 est adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 203.
Je regrette que nous abordions la question de l’agriculture à la toute fin de l’examen de ce projet de loi, un vendredi soir et, qui plus est, dans un rapport annexé sans portée normative.Avec MM. Jean-Pierre Vigier, Pascal Lecamp et Charles Fournier, vice-présidents, nous avons conduit une délégation de la commission des affaires économiques à Mayotte, et nous partageons tous, je crois, la préoccupation du développement agricole de Mayotte.Le cyclone Chido a dévasté 80 % des exploitations et 90 % des cheptels. Or, à Mayotte, l’alimentation repose en grande partie sur des productions locales telles que la banane ou le manioc. Pourtant, ces produits sont massivement importés, en l’absence du rétablissement d’une capacité de production locale.Il est donc grandement nécessaire de reconstruire cette agriculture : au bas mot 2 500 foyers vivent d’une agriculture essentiellement vivrière et […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai bien entendu le plaidoyer de la présidente Trouvé et je ne vois pas d’inconvénient particulier à lui donner satisfaction, mais l’agroécologie fait par définition partie des activités agricoles mentionnées à l’alinéa 153.
Ça ira mieux en le disant !
En partenariat avec Cosmetic Valley et en lien avec le conseil départemental, présent au salon Cosmetic 360, nous avons d’ailleurs implanté à Mayotte une unité de production consacrée aux plantes médicinales, initiative que je suis très heureux d’avoir portée sur les fonts baptismaux ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur le fondement des arguments exposés par le rapporteur général, le gouvernement émet un avis favorable à l’amendement de Mme Trouvé. Comme quoi, par deux chemins différents, nous arrivons à une situation intéressante !
Chers collègues, je vous propose une suspension de séance. À ce rythme, il nous faudra encore trois heures et demie pour achever l’examen du texte !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures dix.)
La séance est reprise.L’amendement no 343 de Mme Anchya Bamana est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 343.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 16 Contre 19
(L’amendement no 343 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 326.
Je sais que s’est dessinée une forme de consensus afin que personne ou presque ne soutienne plus d’amendement, mais je n’accepte pas que dans un projet de loi visant à la refondation de Mayotte, il ne soit quasiment jamais question d’agriculture, de pêche, et ainsi de suite. C’est pourquoi je présenterai, quoique plus rapidement, un certain nombre d’amendements. (M. Antoine Léaument applaudit.) En l’occurrence, il s’agit simplement, à l’alinéa 158, d’insérer le mot « local » après la mention du soutien au « secteur agroalimentaire » : cela va de soi, car j’espère que nous sommes tous en faveur du développement prioritaire des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ainsi que de l’emploi local mahorais.
Quel est l’avis de la commission ?
Je souscris à l’idée de la présidente Trouvé, mais son amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 326, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 14.
Comme les nos 11 et 16, que je soutiendrai ensuite, il aborde un domaine correspondant à un angle mort du projet de loi : la formation – formation initiale et professionnelle, enseignement supérieur. Le cyclone Chido a servi de révélateur et si j’ose dire braqué une loupe sur la situation de Mayotte : c’est pourquoi vous ne vous contentez pas de réparer, vous voulez refonder. Pour cela, monsieur le ministre, il faut penser à refonder également le système éducatif, le système de formation, qui à Mayotte est extrêmement défaillant, voire déficient.Je vous propose donc d’avoir de l’ambition pour les jeunes et de créer – ce qui, s’agissant d’un département insulaire, serait assez naturel – un campus des métiers de la mer : transport maritime, pêche, aquaculture, maintenance navale, surveillance, environnement littoral et autres. Cet établissement public local à caractère éducatif et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je conçois l’intérêt de votre amendement, cher collègue, mais l’urgence en matière de formation se situe plutôt, reconstruction oblige, dans les métiers du bâtiment. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse, à condition que M. Chudeau ne reprenne pas la parole ! (Sourires.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 270.
Il s’agit – ce qui ne mange pas de pain et pourrait être utile – que touchant le développement agricole, une attention particulière soit portée à l’agriculture biologique, filière en pleine émergence et structuration. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable : comme je l’ai expliqué au sujet de l’agroécologie, la notion d’agriculture comprend l’agriculture biologique. Celle-ci fait partie, si je puis dire, du champ des agricultures.
Il y a la proposition de loi Duplomb, aussi !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée – sans condition, puisque j’ai bien compris que je ne convaincrai pas la présidente Trouvé de renoncer à la défense de ses amendements.
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 11.
Ah non ! On avait dit qu’on arrêtait les prises de parole pour soutenir les amendements !
Nous proposons de doter Mayotte d’un plan d’urgence de rattrapage éducatif. La situation du système éducatif est catastrophique, qu’il s’agisse de l’enseignement primaire ou secondaire.Le niveau de lecture des jeunes âgés de 17 ans est mesuré lors des journées défense et citoyenneté. À cette occasion, il a été établi que 10 % des jeunes ont des difficultés de lecture en métropole ; ce chiffre s’élève à 28 % en Martinique et à 71 % à Mayotte. Cela signifie que 71 % des Mahorais de 17 ans ne maîtrisent pas la langue française. Avec ce simple indicateur, nous souhaitons que vous mesuriez les efforts qu’il reste à accomplir. Il est absolument nécessaire de reconstruire, ou tout simplement de construire, un système éducatif solide à Mayotte pour le premier et le second degré.Il ne suffit pas de reconstruire des écoles – même si c’est important – ni d’assurer la restauration gratuite des […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’imagine que cette demande vous engage pour l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ! Je vous rappelle que le texte prévoit déjà 400 millions d’euros pour les écoles. Voyez : nous n’attendons pas ; nous vous répondons même en avance. Merci de votre soutien à venir.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en tiens à ce dont nous étions convenus : je me contenterai de donner mon avis sans développer.Avis défavorable.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 269.
Il s’agit de l’un de nos amendements les plus importants concernant l’agriculture. Il touche au cœur du sujet : le soutien aux exploitations agricoles. Il s’agit de renforcer le soutien aux exploitations agricoles touchées par le cyclone Chido et d’accélérer le paiement de l’indemnisation.Une aide de 1 000 euros a été débloquée pour les agriculteurs mahorais le 8 janvier 2025. De mon point de vue, cette aide est dérisoire quand on sait que des fermes entières ont été détruites.Le dépôt des dossiers a été ouvert en ligne le 13 mai, clôturé le 16 juin ; pendant six mois, les agriculteurs touchés par le cyclone ont donc dû se débrouiller seuls.Je profite de cet amendement pour vous demander si tous les ayants droit ont bien reçu leur versement ; à ma connaissance, ce n’est pas le cas. Je souhaite donc vous alerter sur ce point.
La parole est à M. le rapporteur général.
Les engagements pris par la Mutualité sociale agricole (MSA) ont été tenus. Si certains agriculteurs n’ont pas reçu les 1 000 euros, vous me le ferez savoir.Je rappelle qu’un autre dispositif, le fonds de secours pour les outre-mer (Fsom), a été abondé en complément en 2024 et fléché vers les agriculteurs mahorais.L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
De nouveau, je respecte notre accord : je ne donnerai que l’avis, sans développer. Avis défavorable.
La parole est à Mme Anchya Bamana, pour soutenir l’amendement no 344.
Je souhaite appeler votre attention sur le fléau des pesticides illégaux. Il s’agit ici de souligner, dans le rapport annexé, la nécessité pour l’État de renforcer la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation illégale de pesticides à Mayotte, dans le contexte actuel de réorganisation du secteur agricole.Les chiffres sont alarmants : selon un rapport de la Daaf, la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, jusqu’à 80 % des légumes vendus en bordure de route sont contaminés par des pesticides non homologués souvent importés illégalement, parmi lesquels certains sont strictement interdits dans l’Union européenne. Le diméthoate, interdit en France depuis 2016, a été détecté dans des tomates mahoraises à des niveaux dix-sept fois supérieurs à la norme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est un véritable scandale sanitaire qui touche la population […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Collègues du Rassemblement national, à la limite, nous pourrions être d’accord avec vous sur la lutte contre l’introduction de pesticides et sur le fait que le gouvernement doit agir contre les pesticides interdits. En revanche, vous n’êtes pas cohérents. D’un côté, vous proposez dans ce projet de loi de lutter contre les pesticides en affirmant qu’ils sont dangereux ; de l’autre, vous soutenez des textes qui visent à réintroduire des pesticides interdits et dangereux, notamment les néonicotinoïdes – des pesticides tueurs d’abeilles ! Ça suffit, à la fin !Si vous votez prochainement pour la proposition de loi Duplomb, vous allez ainsi réintroduire des pesticides dangereux. (Mme Dominique Voynet applaudit.)
Ce n’est pas la même chose !
C’est exactement la même chose !
Pour notre part, nous appelons à manifester contre cette proposition de loi le dimanche 29 juin à 14 heures devant les Invalides ; j’espère qu’il y aura beaucoup de monde.
Je mets aux voix l’amendement no 344.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 38 Contre 2
(L’amendement no 344 est adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 325.
Nous abordons maintenant le sujet de la pêche. Il y a un fort enjeu de reconstruction de la flottille mahoraise. Comme vous le savez, la destruction d’une partie de celle-ci a entraîné une diminution significative de la consommation de thon ou d’espadon provenant des côtes mahoraises ; on est désormais contraint d’importer ces produits, notamment de Madagascar, ou de les faire venir de La Réunion. Un effort considérable est donc nécessaire. La flottille de pêche à Mayotte compte 600 bateaux.Le rapport annexé mentionne déjà le soutien aux points de vente, c’est-à-dire aux poissonneries. Par cet amendement, nous proposons d’étendre ce soutien à la transformation locale, à savoir le filetage, le fumage, la salaison ou la conserverie. Ces activités permettent d’ancrer la valeur ajoutée à Mayotte et de relocaliser la production. Une telle relocalisation permettra de réduire les coûts de fret […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
L’amendement no 16 de M. Roger Chudeau est défendu.
C’est le cyclone Chudeau ! (Sourires.)
Il est vrai qu’il brasse beaucoup de vent…
Quel est l’avis de la commission ?
L’établissement d’enseignement supérieur de Mayotte est déjà une université, et vous le savez très bien.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 318.
Cet amendement me semble important. Il vise tout simplement à prolonger d’une durée de six mois le dispositif d’encadrement des prix et des marges mis en place par le décret du 18 décembre 2024. Je propose de le faire tant que les conditions de marché seront considérées comme anormales à Mayotte.Je rappelle qu’au cours de la dernière année glissante, les prix moyens de l’alimentation ont augmenté de plus de 3 % ; les prix des produits frais, de 10 %. C’est une hausse bien plus importante que dans l’Hexagone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Jusqu’à la fin du mois de décembre, un outil est à la disposition des préfets : le fameux BQP, le bouclier qualité prix. Le ministre est très mobilisé sur le problème de la vie chère dans les territoires ultramarins. Nous trouverons des solutions d’ici à la fin de l’année pour continuer d’améliorer la situation.
Quel est donc votre avis ?
Défavorable. N’essayez pas de me faire changer d’avis ! (Sourires.)
Je n’essaie pas de changer votre avis, j’essaie de l’obtenir ! (Sourires.)Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 319.
Dans la lignée des amendements précédents, il s’agit de renforcer les instruments de surveillance et de régulation des marchés à Mayotte en s’appuyant sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges et sur l’Autorité de la concurrence dans les secteurs où des positions dominantes entravent le bon fonctionnement de la concurrence, soit les secteurs de l’alimentation, de la construction, des carburants, des télécoms ou du fret maritime. Voyez comme nous sommes soucieux de la concurrence en économie ! (Sourires.) Ces secteurs sont souvent caractérisés par des situations d’oligopole, voire de quasi-monopole, générant des marges absolument préoccupantes. Il est impératif de mieux surveiller et réguler ces marchés.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 244, 98, 332, 334 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 332 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 244.
Nous souhaitons, par cet amendement, que l’État s’engage à mettre fin aux rotations scolaires dès 2026, sans attendre l’année 2031. L’échéance de 2031, fixée par le gouvernement, est bien trop lointaine et pénalisera fortement la jeunesse mahoraise. Cela laisserait six années supplémentaires sans que l’État n’honore son obligation de garantir une éducation de qualité pour toutes et tous.Monsieur le ministre, vous avez eu raison de qualifier ces rotations d’inacceptables. Nous attendons donc de votre part que vous mettiez en œuvre les moyens nécessaires pour résoudre ce problème. Nous proposons, pour notre part, d’y mettre fin dès la rentrée prochaine.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 98.
Dans la continuité de l’amendement précédent, notre groupe propose de revoir l’échéance du système de rotations scolaires, pour l’instant fixée à la rentrée 2031. La reconduction de ce système jusqu’à l’année 2031 reviendrait à pérenniser un système d’urgence et à l’ancrer dans le fonctionnement normal de l’éducation nationale à Mayotte. Ce n’est pas acceptable, même si la situation de l’île est très particulière. Cela signifierait concrètement qu’un élève rentré en CP en septembre 2024, 2025 ou 2026 ne connaîtrait aucune année de scolarisation sans système de rotation à l’école élémentaire. Or cette période est cruciale pour l’acquisition des savoirs fondamentaux, déterminants pour la suite du parcours scolaire de l’élève.Nous appelons de nos vœux le déblocage de moyens supplémentaires pour l’éducation nationale à Mayotte, tant en matière d’investissement que de fonctionnement, afin de […]
L’amendement identique no 332 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
Les amendements nos 334 et 333 de Mme Mathilde Hignet sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
J’imagine que les collègues auront à cœur d’encourager la construction d’écoles grâce à l’enveloppe de 400 millions d’euros qu’ils voteront.Avis défavorable sur les cinq amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(Les amendements identiques nos 98 et 332 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 334 et 333 tombent.)
Sur l’amendement no 41, le sous-amendement no 726 et les amendements nos 43, 44, 45, 46, 49 et 50, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 41 de M. Yoann Gillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 41.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 29 Contre 16
(L’amendement no 41 est adopté.)
L’amendement no 224 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : on ne peut pas donner aux communes l’injonction de construire un réfectoire.
(L’amendement no 224, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 248 de M. Aurélien Taché est défendu.
(L’amendement no 248, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 420 de M. Davy Rimane est défendu.Il fait l’objet du sous-amendement no 726 de M. Yoann Gillet, qui est lui aussi défendu.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Avis défavorable sur les deux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix le sous-amendement no 726.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 29 Contre 24
(Le sous-amendement no 726 est adopté.)
L’amendement no 101 de M. Philippe Naillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, car l’amendement est satisfait : l’établissement public peut se substituer aux communes jusqu’à la fin de l’année 2027.
(L’amendement no 101, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
L’amendement no 43 de M. Yoann Gillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 43.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 29 Contre 16
(L’amendement no 43 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 331 et 330 tombent.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 324.