413 amendements /// Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil pr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L15N45886 ✕ tout réinitialiser

413 amendements — page 5 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51	Philippe Gosselin LR	ART. 19	26 janv.	Retiré
n°52	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 8	26 janv.	Rejeté
n°53	Philippe Gosselin LR	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°54	Philippe Gosselin LR	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°55	Philippe Gosselin LR	ART. 17	26 janv.	Retiré
n°56	Philippe Gosselin LR	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°57	Frédéric Mathieu LFI	ART. 16	26 janv.	Rejeté
n°58	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 15	26 janv.	Rejeté
n°59	Frédéric Mathieu LFI	ART. 15	26 janv.	Tombé
n°60	Mathilde Panot LFI	ART. 15	26 janv.	Tombé
n°61	Mathilde Panot LFI	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°62	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 12	26 janv.	Irrecevable
n°63	Mathilde Panot LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°64	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°65	Mathilde Panot LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°66	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable 40
n°67	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°68	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°69	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Tombé
n°70	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°71	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Retiré
n°72	Timothée Houssin RN	ART. 8	26 janv.	Tombé
n°73	Timothée Houssin RN	ART. 8	26 janv.	Tombé
n°74	Timothée Houssin RN	ART. 10	26 janv.	Tombé
n°75	Timothée Houssin RN	ART. 17	26 janv.	Rejeté
n°76	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Rejeté
n°77	Timothée Houssin RN	ART. 8	26 janv.	Tombé
n°78	Timothée Houssin RN	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°79	Timothée Houssin RN	ART. 13	26 janv.	Tombé
n°80	Timothée Houssin RN	ART. 14	26 janv.	Tombé
n°81	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°82	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Retiré
n°83	Timothée Houssin RN	ART. 3	26 janv.	Tombé
n°84	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 16	26 janv.	Rejeté
n°85	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°86	Timothée Houssin RN	ART. 11	26 janv.	Rejeté
n°87	Timothée Houssin RN	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°88	Timothée Houssin RN	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°89	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	26 janv.	Irrecevable 40
n°90	Naïma Moutchou HOR	ART. 11	26 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats