Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°506	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°507	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°508	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°509	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°510	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable 40
n°511	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°512	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°513	Thibault Bazin LR	ART. 6	18 juil.	Irrecevable 40
n°514	Thibault Bazin LR	ART. 6	18 juil.	Irrecevable 40
n°515	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°517	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°518	Marine Le Pen RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°519	Marine Le Pen RN	ART. PREMIER	18 juil.	Tombé
n°520	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°521	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	18 juil.	Irrecevable 40
n°522	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°524	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°525	Marine Le Pen RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°526	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable 40
n°527	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 13	18 juil.	Rejeté
n°528	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°529	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 13	18 juil.	Retiré
n°530	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°531	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°532	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°533	Iñaki Echaniz SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°534	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°535	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°536	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°537	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40
n°538	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°539	Hervé Saulignac SOC	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°540	Nathalie Bassire LIOT	ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°541	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°542	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°543	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°544	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 10	18 juil.	Adopté
n°545	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°546	Valérie Rabault SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°547	Fabien Di Filippo LR	ART. 15	18 juil.	Irrecevable 40

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