Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF100	Eva Sas Ecolo	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF101	Marie Pochon Ecolo	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF102	Gérard Leseul SOC	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF103	Eva Sas Ecolo	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF105	Marie Pochon Ecolo	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF106	Perrine Goulet Dem	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF110	Perrine Goulet Dem	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF112	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4 TERDECIES	7 déc.	Rejeté
n°CF115	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF117	Marie Pochon Ecolo	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF120	Isabelle Santiago SOC	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF124	Anna Pic SOC	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF125	Fabien Di Filippo LR	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF127	Christine Arrighi Ecolo	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF130	Anna Pic SOC	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF134	Fabien Di Filippo LR	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF135	Alain David SOC	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF138	Guillaume Garot SOC	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF143	Fabien Di Filippo LR	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF145	Christine Arrighi Ecolo	ART. 9 QUATER C	7 déc.	Rejeté
n°CF149	Christine Arrighi Ecolo	ART. 9 QUATER B	7 déc.	Rejeté
n°CF155	Charles de Courson LIOT	ART. 4 QUATER	7 déc.	Rejeté
n°CF173	Eva Sas Ecolo	ART. 27	7 déc.	Rejeté
n°CF277	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 15 B	7 déc.	Rejeté
n°II-AS138	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 47	28 oct.	Rejeté
n°II-AS141	Victor Catteau RN	ART. 29	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1550	Hervé Saulignac SOC	APRÈS ART. 40	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1552	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 40	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1553	Hervé Saulignac SOC	APRÈS ART. 40	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1554	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. 40	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1555	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 40	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1563	Guillaume Garot SOC	AVANT ART. 37	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1580	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 40	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1587	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 39	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1589	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 39	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1603	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 37	28 oct.	Rejeté
n°II-CF1454	Charlotte Leduc LFI	ART. 32	27 oct.	Rejeté
n°II-CF1455	Éric Coquerel LFI	ART. 39	27 oct.	Rejeté
n°II-CF1456	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 39	27 oct.	Rejeté
n°II-CF1457	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 39	27 oct.	Rejeté

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