333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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333 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL417 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL422 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL426 Florent Boudié
RE 		ART. 9 28 oct. Adopté
n°CL428 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL430 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL432 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL433 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL434 Philippe Pradal
HOR 		ART. 7 TER 28 oct. Adopté
n°CL435 Philippe Pradal
HOR 		ART. 14 BIS 28 oct. Adopté
n°CL436 Philippe Pradal
HOR 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL439 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL440 Florent Boudié
RE 		ART. 10 28 oct. Adopté
n°CL441 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL449 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 3 28 oct. Adopté
n°CL454 Paul Molac
LIOT 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL468 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL470 Florent Boudié
RE 		ART. 10 28 oct. Adopté
n°CL481 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL482 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL483 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL484 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL485 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL486 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL487 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL488 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL512 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL515 Sabrina Sebaihi
Ecolo 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL522 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 7 TER 28 oct. Adopté
n°CL538 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL540 Éric Ciotti
LR 		ART. 2 28 oct. Adopté
n°CL568 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL605 Mounir Belhamiti
RE 		ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL619 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL622 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL624 Erwan Balanant
Dem 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL625 Erwan Balanant
Dem 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL626 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL627 Erwan Balanant
Dem 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL628 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL638 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 6 28 oct. Adopté
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