500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1335	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°1334	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°1317	Davy Rimane GDR	ART. 15	17 nov.	Rejeté
n°1307	Romain Daubié Dem	ART. 14	16 nov.	Rejeté
n°1309	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°1314	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 7	16 nov.	Rejeté
n°295	Michaël Taverne RN	ART. 9	9 nov.	Rejeté
n°296	Michaël Taverne RN	ART. 9	9 nov.	Rejeté
n°299	Stéphanie Galzy RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°300	Stéphanie Galzy RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°301	Stéphanie Galzy RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°302	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°332	Véronique Riotton RE	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°335	Thomas Ménagé RN	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°337	Marcellin Nadeau GDR	ART. 10	9 nov.	Rejeté
n°338	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°339	Marcellin Nadeau GDR	ART. 10	9 nov.	Rejeté
n°342	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°345	Ian Boucard LR	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°350	Ian Boucard LR	APRÈS ART. 8	9 nov.	Rejeté
n°359	Marcellin Nadeau GDR	ART. 15	9 nov.	Rejeté
n°363	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°368	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°373	Emmanuel Mandon Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°374	Emmanuel Mandon Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°377	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°379	Julie Lechanteux RN	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°382	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°383	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°385	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°388	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°389	Julie Lechanteux RN	ART. 13	9 nov.	Rejeté
n°395	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°396 (Rect)	Romain Baubry RN	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°397	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°399	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°400	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°401	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°403	Ludovic Mendes RE	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°406	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté

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