500+ amendements /// Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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dossier : DLR5L16N46486 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS194	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS195	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS196	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS197	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS198	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS199	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS200	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS201	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°AS202	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS203	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS204	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS205	Yannick Monnet GDR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS206	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS207	Yannick Monnet GDR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS208	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS209	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS210	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS211	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS212	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS213	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS214	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	6 janv.	Adopté
n°AS215	Thibault Bazin LR	ART. 2	6 janv.	Adopté
n°AS216	Yannick Monnet GDR	ART. 3	6 janv.	Adopté
n°AS217	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS218	Karl Olive RE	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS219	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS220	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS221	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS222	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS223	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS224	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS225	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS226	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS227	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS228	Pascale Boyer RE	ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS229	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS230	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS231	Thibault Bazin LR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS232	Thibault Bazin LR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS233	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40

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