500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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dossier : DLR5L16N46539 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3075	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°3076	Philippe Vigier Dem	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°3077	Philippe Vigier Dem	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°3078	Philippe Vigier Dem	ART. 3	6 déc.	Irrecevable
n°3058	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°3059	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°3060	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°3061	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BA	5 déc.	Irrecevable
n°3062	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 1ER BA	5 déc.	Rejeté
n°3057	Hervé Saulignac SOC	AVANT ART. 16 BIS	3 déc.	Rejeté
n°3056	Marjolaine Meynier-Millefert RE	AVANT ART. 17	2 déc.	Adopté
n°885	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Retiré
n°886	Nicolas Dupont-Aignan NI	APRÈS ART. 3	1 déc.	Non soutenu
n°887	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 12	1 déc.	Rejeté
n°888	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Tombé
n°889	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°890	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°891	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°892	Delphine Batho Ecolo	ART. 11	1 déc.	Adopté
n°893	Delphine Batho Ecolo	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°894	Delphine Batho Ecolo	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°895	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°896	Delphine Batho Ecolo	ART. 11	1 déc.	Adopté
n°897	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11	1 déc.	Tombé
n°898	Jean Terlier RE	APRÈS ART. 11 SEPTIES A	1 déc.	Non soutenu
n°899	Delphine Batho Ecolo	ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°900	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11	1 déc.	Adopté
n°901 (Rect)	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11 BIS	1 déc.	Rejeté
n°902	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 11	1 déc.	Rejeté
n°903 (Rect)	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°904 (Rect)	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11 BIS	1 déc.	Rejeté
n°905	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°906	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°907 (Rect)	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 11 SEPTIES A	1 déc.	Rejeté
n°908	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Rejeté
n°909	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11 BIS	1 déc.	Tombé
n°910	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°911	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 16 NONIES	1 déc.	Adopté
n°912	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 1ER BA	1 déc.	Irrecevable
n°913	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 17 BIS B	1 déc.	Irrecevable 40

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