Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°494	Aurélien Taché Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°496	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°497	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°498	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°499	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°500	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°501	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°502	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°504	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°505	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°506	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°507	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°508	Christine Arrighi Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°509	Kévin Mauvieux RN	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°510	Sophie Blanc RN	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°511	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°514	Valérie Rabault SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°515	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°516	Aurélien Taché Ecolo	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°518	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°520	Christine Arrighi Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°522	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°525	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°526	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°527	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°528	Daniel Grenon RN	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°531	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°532	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°533	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°534	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°535	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°536	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°538	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°540	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°541	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°542	Iñaki Echaniz SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°543	Isabelle Santiago SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°546	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°547	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°549	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté

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