Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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463 amendements — page 1 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1403	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 12	22 mai	Rejeté
n°1397	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	13 avril	Rejeté
n°1399	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 12	13 avril	Rejeté
n°1385	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. PREMIER	12 avril	Rejeté
n°1390 (Rect)	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 11	12 avril	Rejeté
n°1392	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	12 avril	Rejeté
n°1358	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1360	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1361 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1362	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1363	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1364	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1365	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1366	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1367	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1368	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1369	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	11 avril	Rejeté
n°1376	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	11 avril	Rejeté
n°881	Laure Lavalette RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°885	Laure Lavalette RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°889	Caroline Fiat LFI	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°891	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°892	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°893	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	7 avril	Rejeté
n°897	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. 11	7 avril	Rejeté
n°902	Marie-Christine Dalloz LR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°909	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°911	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 11	7 avril	Rejeté
n°917	Éric Alauzet RE	APRÈS ART. 11	7 avril	Rejeté
n°924	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°930	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°931	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°932	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°933	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°934	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 10	7 avril	Rejeté
n°935	Caroline Colombier RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°936	Caroline Colombier RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°937	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 QUATER	7 avril	Rejeté
n°938	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 SEXIES	7 avril	Rejeté
n°939	Caroline Colombier RN	ART. 3	7 avril	Rejeté

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