500+ amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Laurence Cristol
RE 		ART. 1ER BIS A 19 mars Adopté
n°2 Annie Vidal
RE 		ART. 12 QUATER 19 mars Adopté
n°1 le Gouvernement ART. 2 BIS B 23 nov. Adopté
n°1404 (2ème Rect) le Gouvernement ART. 8 20 nov. Adopté
n°1405 Annie Vidal
RE 		ART. 8 20 nov. Retiré
n°1406 (2ème Rect) Jérôme Guedj
SOC 		ART. 8 20 nov. Adopté
n°1407 (2ème Rect) Annie Vidal
RE 		ART. 8 20 nov. Adopté
n°1408 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 8 20 nov. Irrecevable
n°1409 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 8 20 nov. Irrecevable
n°1410 (Rect) Freddy Sertin
RE 		ART. 8 20 nov. Adopté
n°1411 Laurence Cristol
RE 		ART. 9 20 nov. Adopté
n°1412 François Gernigon
HOR 		ART. 8 20 nov. Adopté
n°1413 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 7 20 nov. Irrecevable
n°1414 le Gouvernement APRÈS ART. 11 20 nov. Adopté
n°1402 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 22 mai Irrecevable 40
n°1403 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 12 22 mai Rejeté
n°1397 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 13 avril Rejeté
n°1398 Laurence Cristol
RE 		ART. 7 13 avril Adopté
n°1399 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 12 13 avril Rejeté
n°1400 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 12 13 avril Irrecevable 40
n°1401 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 12 13 avril Irrecevable
n°1377 Annie Vidal
RE 		ART. 3 12 avril Adopté
n°1378 Laurence Cristol
RE 		ART. 2 12 avril Adopté
n°1379 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 13 QUATER 12 avril Retiré
n°1380 (Rect) Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1381 le Gouvernement ART. 7 12 avril Adopté
n°1382 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1383 Annie Vidal
RE 		ART. 7 12 avril Adopté
n°1384 Freddy Sertin
RE 		ART. 7 12 avril Adopté
n°1385 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Rejeté
n°1386 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 11 12 avril Irrecevable
n°1387 Martine Etienne
LFI 		APRÈS ART. 11 12 avril Irrecevable
n°1388 Martine Etienne
LFI 		APRÈS ART. 11 12 avril Irrecevable
n°1389 Martine Etienne
LFI 		APRÈS ART. 11 12 avril Irrecevable
n°1390 (Rect) Martine Etienne
LFI 		APRÈS ART. 11 12 avril Rejeté
n°1391 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1392 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Rejeté
n°1393 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1394 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
n°1395 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 12 avril Adopté
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