500+ amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°605	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 10	17 juin	Rejeté
n°606	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 11	17 juin	Irrecevable 40
n°607	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°608	Géraldine Grangier RN	ART. 3	17 juin	Retiré
n°609	Géraldine Grangier RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°610	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°611	Nicolas Ray LR	ART. 14	17 juin	Non soutenu
n°612	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°613	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°614	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°615	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°616	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°617	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°618	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Tombé
n°619	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°620	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°621	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°622	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°623	Christine Engrand RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°624	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°625	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°626	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°627	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Tombé
n°628	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°629	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°630	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°631	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 9	17 juin	Rejeté
n°632	Nicolas Ray LR	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°633	Mathilde Paris RN	ART. 3	17 juin	Retiré
n°634	Lisa Belluco Ecolo	ART. 3	17 juin	Adopté
n°635	Nicolas Ray LR	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°636	Nicolas Ray LR	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°637	Mathilde Paris RN	ART. 3	17 juin	Retiré
n°638	Lisa Belluco Ecolo	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°639	Mathilde Paris RN	ART. 3	17 juin	Retiré
n°640	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 12	17 juin	Non soutenu
n°641	Nicolas Ray LR	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°642	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Retiré
n°643	Nicolas Ray LR	ART. 3	17 juin	Non soutenu
n°644	Lisa Belluco Ecolo	AVANT ART. 4	17 juin	Rejeté

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