377 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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377 amendements — page 4 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°788	Antoine Villedieu RN	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°789	Antoine Villedieu RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°791	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	17 juin	Rejeté
n°792	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	17 juin	Rejeté
n°803	Lisa Belluco Ecolo	ART. 12	17 juin	Rejeté
n°804	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	17 juin	Rejeté
n°806	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	17 juin	Rejeté
n°807	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	17 juin	Rejeté
n°809	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 13	17 juin	Rejeté
n°818	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	17 juin	Rejeté
n°819	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 7	17 juin	Rejeté
n°820	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 13	17 juin	Rejeté
n°821	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°822	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°823	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°825	Jean-Charles Larsonneur HOR	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°828	Pascale Boyer RE	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°833	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	17 juin	Rejeté
n°46	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°73	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°110	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°111	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°112	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°113	Véronique Louwagie LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°118	Philippe Lottiaux RN	ART. 9	16 juin	Rejeté
n°120	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°122	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°124	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°134	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°152	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°167	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°168	Philippe Gosselin LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°198	Vincent Descoeur LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°199	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°200	Vincent Descoeur LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°203	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°206	Yannick Monnet GDR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°207	Yannick Monnet GDR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°208	André Chassaigne GDR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°211	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	16 juin	Rejeté

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