500+ amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°765 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°766 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°767 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°768 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°769 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°770 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 17 juin Adopté
n°771 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 17 juin Adopté
n°772 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 17 juin Adopté
n°773 Bastien Marchive
RE 		ART. 14 17 juin Retiré
n°774 Bastien Marchive
RE 		ART. 14 17 juin Adopté
n°775 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 14 17 juin Rejeté
n°776 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 17 juin Retiré
n°777 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 17 juin Rejeté
n°778 Antoine Villedieu
RN 		APRÈS ART. 14 17 juin Irrecevable
n°779 Antoine Villedieu
RN 		ART. 4 17 juin Rejeté
n°780 Antoine Villedieu
RN 		ART. 12 BIS 17 juin Rejeté
n°781 Antoine Villedieu
RN 		ART. 3 17 juin Rejeté
n°782 Antoine Villedieu
RN 		ART. 3 17 juin Rejeté
n°783 Antoine Villedieu
RN 		ART. 10 17 juin Rejeté
n°784 Antoine Villedieu
RN 		ART. 6 17 juin Rejeté
n°785 Antoine Villedieu
RN 		ART. 8 17 juin Rejeté
n°786 Antoine Villedieu
RN 		APRÈS ART. PREMIER 17 juin Rejeté
n°787 Antoine Villedieu
RN 		ART. 3 17 juin Rejeté
n°788 Antoine Villedieu
RN 		ART. 3 17 juin Rejeté
n°789 Antoine Villedieu
RN 		ART. 4 17 juin Rejeté
n°790 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 17 juin Retiré
n°791 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 12 17 juin Rejeté
n°792 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 12 17 juin Rejeté
n°793 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 17 juin Retiré
n°794 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 3 17 juin Non soutenu
n°795 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 17 juin Non soutenu
n°796 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 17 juin Non soutenu
n°797 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 9 17 juin Non soutenu
n°798 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 10 17 juin Non soutenu
n°799 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 6 17 juin Non soutenu
n°800 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 6 17 juin Non soutenu
n°801 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 10 17 juin Non soutenu
n°802 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 8 17 juin Non soutenu
n°803 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 12 17 juin Rejeté
n°804 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 13 17 juin Rejeté
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