500+ amendements /// Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46918 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°624	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 12	16 mars	Irrecevable
n°625	Victor Habert-Dassault LR	ART. 7	16 mars	Non soutenu
n°626	Stéphane Peu GDR	ART. 4	16 mars	Rejeté
n°627	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°628	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°629	Stéphane Peu GDR	ART. 14 A	16 mars	Adopté
n°630	Stéphane Peu GDR	ART. 14	16 mars	Rejeté
n°631	Stéphane Peu GDR	ART. 14	16 mars	Rejeté
n°632	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°633	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°634	Marc Le Fur LR	ART. 2	16 mars	Rejeté
n°635	Marc Le Fur LR	ART. 7	16 mars	Retiré
n°636	Marc Le Fur LR	ART. 14 A	16 mars	Non soutenu
n°637	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°638	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 19	16 mars	Non soutenu
n°639	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°640	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°641	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	16 mars	Rejeté
n°642	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°643	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°644	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Non soutenu
n°645	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°646	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°647	Stéphane Peu GDR	ART. 7	16 mars	Non soutenu
n°648	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 19	16 mars	Rejeté
n°649	Stéphane Peu GDR	ART. 12	16 mars	Rejeté
n°650	Stéphane Peu GDR	ART. 13	16 mars	Rejeté
n°651	Yannick Monnet GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°652	Yannick Monnet GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°653	Moetai Brotherson GDR	ART. 5	16 mars	Adopté
n°654	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°655	Robin Reda RE	APRÈS ART. 8	16 mars	Adopté
n°656	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°657	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°658	Laurent Croizier Dem	ART. 7	16 mars	Rejeté
n°659	Lionel Royer-Perreaut RE	ART. 7	16 mars	Non soutenu
n°660	Yannick Monnet GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°661	Yannick Monnet GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°662	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté
n°663	Yannick Monnet GDR	ART. 17	16 mars	Rejeté

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