88 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France.

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88 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°38 Mathieu Lefèvre
RE 		TITRE 29 avril Rejeté
n°40 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°43 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°44 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°45 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°46 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°47 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 29 avril Rejeté
n°48 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 29 avril Rejeté
n°49 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 29 avril Rejeté
n°50 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 29 avril Rejeté
n°51 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 29 avril Rejeté
n°52 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 4 29 avril Rejeté
n°54 Emmanuel Lacresse
RE 		TITRE 29 avril Rejeté
n°21 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 28 avril Rejeté
n°22 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 28 avril Rejeté
n°23 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 28 avril Rejeté
n°24 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 28 avril Rejeté
n°26 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS 28 avril Rejeté
n°27 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS 28 avril Rejeté
n°29 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 4 28 avril Rejeté
n°30 Jean-René Cazeneuve
RE 		TITRE 28 avril Rejeté
n°31 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 4 28 avril Rejeté
n°33 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 28 avril Rejeté
n°11 Alexandre Sabatou
RN 		ART. PREMIER 27 avril Rejeté
n°CF29 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 12 avril Rejeté
n°CF14 Alexandre Sabatou
RN 		ART. PREMIER 11 avril Rejeté
n°CF17 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 11 avril Rejeté
n°CF18 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 11 avril Rejeté
n°CF19 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 11 avril Rejeté
n°CF22 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 11 avril Rejeté
n°CF23 Pascal Lecamp
Dem 		TITRE 11 avril Rejeté
n°CF24 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 4 11 avril Rejeté
n°CF26 Philippe Brun
SOC 		ART. PREMIER 11 avril Rejeté
n°CF28 Philippe Brun
SOC 		ART. 3 BIS 11 avril Rejeté
n°CF17 Alexandre Sabatou
RN 		APRÈS ART. 2 28 janv. Rejeté
n°CF18 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 3 28 janv. Rejeté
n°CF19 Alexandre Sabatou
RN 		APRÈS ART. 2 28 janv. Rejeté
n°CF20 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. PREMIER 28 janv. Rejeté
n°CF21 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 28 janv. Rejeté
n°CF22 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 28 janv. Rejeté
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