163 amendements /// Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique.

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163 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	David Taupiac LIOT	ART. 4	24 févr.	A discuter
n°44	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°45	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 6	24 févr.	A discuter
n°46	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 6	24 févr.	A discuter
n°47	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	24 févr.	A discuter
n°48	Ian Boucard LR	ART. 2	24 févr.	A discuter
n°49	Ian Boucard LR	ART. 3	24 févr.	A discuter
n°50	Ian Boucard LR	ART. 4	24 févr.	A discuter
n°51	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	24 févr.	A discuter
n°52	Nicolas Ray LR	ART. 2	24 févr.	A discuter
n°53	Nicolas Ray LR	ART. 3	24 févr.	A discuter
n°54	Nicolas Ray LR	ART. 4	24 févr.	A discuter
n°55	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	24 févr.	A discuter
n°56	Luc Lamirault HOR	ART. 3	24 févr.	A discuter
n°57	Luc Lamirault HOR	ART. 4	24 févr.	A discuter
n°58	Luc Lamirault HOR	ART. 6	24 févr.	A discuter
n°19	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	23 févr.	A discuter
n°20	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	23 févr.	A discuter
n°21	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	23 févr.	A discuter
n°22	Sébastien Jumel GDR	ART. 4	23 févr.	A discuter
n°23	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 févr.	A discuter
n°24	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 févr.	A discuter
n°25	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 févr.	A discuter
n°26	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	23 févr.	A discuter
n°27	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	23 févr.	A discuter
n°28	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	23 févr.	A discuter
n°29	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	23 févr.	A discuter
n°31	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 6	23 févr.	A discuter
n°32	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 6	23 févr.	A discuter
n°33	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	23 févr.	A discuter
n°34	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	23 févr.	A discuter
n°35	Martine Etienne LFI	ART. 4	23 févr.	A discuter
n°36	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	23 févr.	A discuter
n°37	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 4	23 févr.	A discuter
n°38	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	23 févr.	A discuter
n°39	Martine Etienne LFI	ART. 4	23 févr.	A discuter
n°40	Martine Etienne LFI	ART. 2	23 févr.	A discuter
n°8	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	21 févr.	A discuter
n°9	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	21 févr.	A discuter
n°10	Fabien Di Filippo LR	ART. 4	21 févr.	A discuter

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