68 amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47066 ✕ tout réinitialiser

68 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20577 (Rect)	Alexandre Vincendet LR	ART. PREMIER	4 févr.	Tombé
n°20579 (Rect)	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	4 févr.	Tombé
n°20580 (Rect)	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	4 févr.	Tombé
n°20582	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	4 févr.	Tombé
n°9745	Jiovanny William GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°9817	Jiovanny William GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°10186	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°13384	Julien Dive LR	ART. 2	2 févr.	Tombé
n°14202	Matthieu Marchio RN	ART. 2	2 févr.	Tombé
n°14813	André Chassaigne GDR	ART. 2	2 févr.	Tombé
n°14819	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	2 févr.	Tombé
n°14820	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	2 févr.	Tombé
n°14915	Matthieu Marchio RN	ART. 2	2 févr.	Tombé
n°17472	Fabien Roussel GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°17531	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°17536	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°17539	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°18054	Laurent Panifous LIOT	ART. 2	2 févr.	Tombé
n°18058	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°18060	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°18061	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°18062	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°18070	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°18088	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°18175	Pierre Dharréville GDR	ART. LIMINAIRE	2 févr.	Tombé
n°19645	Félicie Gérard HOR	ART. 2	2 févr.	Tombé
n°20063	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°20066	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	2 févr.	Tombé
n°20131	Valérie Rabault SOC	ART. LIMINAIRE	2 févr.	Tombé
n°713	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°714	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°715	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°716	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°717	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°718	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°719	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°720	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°721	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°722	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé
n°723	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats