405 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47074 ✕ tout réinitialiser

405 amendements — page 7 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE161	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CE162	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CE163	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE164	Virginie Duby-Muller LR	ART. 4	21 mars	Adopté
n°CE165	Virginie Duby-Muller LR	ART. 5	21 mars	Rejeté
n°CE166	Xavier Albertini HOR	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE167	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE168	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE169	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Adopté
n°CE170	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE171	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE172	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE173	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE174	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE175	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE176	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE177	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE178	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE179	Louise Morel Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE180	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE181	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE182	Xavier Albertini HOR	APRÈS ART. 2	21 mars	Non soutenu
n°CE183	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE184	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE185	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE186	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE187	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE188	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE189	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE190	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CE191	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Irrecevable
n°CE192	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE193	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE194	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE195	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE196	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE197	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CE198	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CE199	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. 2	21 mars	Adopté
n°CE125	Stéphane Vojetta RE	ART. 4	19 mars	Adopté

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