334 amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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334 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF74	Franck Allisio RN	ART. 14	9 juin	Rejeté
n°CF75	Franck Allisio RN	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL75	Sandra Regol Ecolo	ART. 11 BIS	9 juin	Rejeté
n°CL76	Sandra Regol Ecolo	ART. 11 TER	9 juin	Rejeté
n°CF77	Christine Arrighi Ecolo	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°CF78	Christine Arrighi Ecolo	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL81	Éric Ciotti LR	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF86	Mickaël Bouloux SOC	ART. 10 BIS A	9 juin	Rejeté
n°CL86	Roger Vicot SOC	ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CL87	Roger Vicot SOC	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL88	Roger Vicot SOC	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL89	Roger Vicot SOC	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL90	Timothée Houssin RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL91	Timothée Houssin RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF92	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°CF93	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 14	9 juin	Rejeté
n°CL93	Timothée Houssin RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF94	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 12	9 juin	Rejeté
n°CL94	Timothée Houssin RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF95	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 12	9 juin	Rejeté
n°CF96	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL96	Timothée Houssin RN	ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CL97	Timothée Houssin RN	ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CL99	Timothée Houssin RN	ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CL100	Timothée Houssin RN	ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CL101	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL102	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL115	Jordan Guitton RN	AVANT ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL118	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL119	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL121	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL122	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL123	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF129	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL130	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF130	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CF133	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	9 juin	Rejeté
n°CF134	Christine Arrighi Ecolo	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL135	Romain Baubry RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL136	Romain Baubry RN	ART. 2	9 juin	Rejeté

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