Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°76	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	25 janv.	Irrecevable 40
n°1	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°2	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°3	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°4	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°5	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°6	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°7	Gérard Leseul SOC	ART. 3 BIS	24 janv.	Rejeté
n°8	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3 BIS	24 janv.	Rejeté
n°AS47	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°AS39	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°AS40	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°AS41	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°AS42	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°AS43	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°AS44	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°AS45	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°AS46	Patrick Vignal RE	ART. 3	22 janv.	Adopté
n°AS32	Thibaut François RN	APRÈS ART. 3	20 janv.	Irrecevable
n°AS33	Thibaut François RN	APRÈS ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°AS34	Nicole Dubré-Chirat RE	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS35	Serge Muller RN	APRÈS ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°AS36	Serge Muller RN	APRÈS ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°AS37	Serge Muller RN	APRÈS ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°AS38	Serge Muller RN	APRÈS ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°AS17	Thibaut François RN	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°AS18	Thibaut François RN	APRÈS ART. 3	19 janv.	Rejeté
n°AS19	Thibaut François RN	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°AS20	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°AS21	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°AS22	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	19 janv.	Adopté
n°AS23	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°AS24	Yannick Monnet GDR	ART. 2	19 janv.	Rejeté
n°AS25	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°AS26	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	19 janv.	Rejeté
n°AS27	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°AS28	Michel Sala LFI	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°AS29	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°AS30	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	19 janv.	Adopté
n°AS31	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	19 janv.	Adopté

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