178 amendements /// Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47884 ✕ tout réinitialiser

178 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°660 Aurélien Saintoul
LFI 		ART. 10 BIS A 29 sept. Tombé
n°680 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 10 BIS 29 sept. Tombé
n°682 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 17 29 sept. Tombé
n°89 Bertrand Sorre
RE 		ART. 15 28 sept. Tombé
n°93 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 5 28 sept. Tombé
n°94 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 5 28 sept. Tombé
n°107 Philippe Latombe
Dem 		ART. 2 28 sept. Tombé
n°128 Philippe Latombe
Dem 		ART. 10 BIS A 28 sept. Tombé
n°184 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 5 BIS 28 sept. Tombé
n°193 Patrick Hetzel
LR 		ART. 10 BIS B 28 sept. Tombé
n°33 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 4 BIS 27 sept. Tombé
n°49 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 22 27 sept. Tombé
n°66 Raphaël Gérard
RE 		ART. 5 BIS 27 sept. Tombé
n°2 Caroline Parmentier
RN 		ART. PREMIER 25 sept. Tombé
n°4 Caroline Parmentier
RN 		ART. 2 25 sept. Tombé
n°5 Caroline Parmentier
RN 		ART. 2 25 sept. Tombé
n°12 Louise Morel
Dem 		ART. 5 BIS 25 sept. Tombé
n°CS876 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 5 BIS 17 sept. Tombé
n°CS243 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. PREMIER 15 sept. Tombé
n°CS248 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 2 15 sept. Tombé
n°CS252 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS253 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS255 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 6 15 sept. Tombé
n°CS259 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 10 BIS A 15 sept. Tombé
n°CS261 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS262 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS270 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 25 15 sept. Tombé
n°CS294 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS303 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS310 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS333 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. PREMIER 15 sept. Tombé
n°CS334 André Chassaigne
GDR 		ART. PREMIER 15 sept. Tombé
n°CS339 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS340 André Chassaigne
GDR 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS343 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS344 Soumya Bourouaha
GDR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS376 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 5 15 sept. Tombé
n°CS378 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS381 Hervé Saulignac
SOC 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
n°CS382 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 22 15 sept. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats