236 amendements /// Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

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236 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°6 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 1 févr. Irrecevable 40
n°7 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 1 févr. Retiré
n°8 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 3 1 févr. Retiré
n°9 Danielle Brulebois
RE 		ART. 16 1 févr. Retiré
n°10 Danielle Brulebois
RE 		ART. 18 1 févr. Rejeté
n°11 Fabrice Brun
LR 		AVANT ART. PREMIER 1 févr. Adopté
n°12 Fabrice Brun
LR 		ART. 2 BIS 1 févr. Rejeté
n°13 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 19 1 févr. Rejeté
n°14 Kévin Mauvieux
RN 		ART. PREMIER 1 févr. Rejeté
n°15 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 1 févr. Rejeté
n°CL106 Edwige Diaz
RN 		ART. PREMIER 31 janv. Tombé
n°CL100 Sylvie Bonnet
LR 		ART. PREMIER 30 janv. Tombé
n°CL101 Sylvie Bonnet
LR 		ART. PREMIER 30 janv. Rejeté
n°CL102 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 2 30 janv. Rejeté
n°CL103 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 2 TER 30 janv. Adopté
n°CL104 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 BIS 30 janv. Adopté
n°CL105 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 30 janv. Adopté
n°CL89 Violette Spillebout
RE 		ART. 4 29 janv. Adopté
n°CL90 Violette Spillebout
RE 		ART. 7 29 janv. Adopté
n°CL91 Violette Spillebout
RE 		ART. 9 29 janv. Adopté
n°CL92 Violette Spillebout
RE 		ART. 9 29 janv. Adopté
n°CL93 Violette Spillebout
RE 		ART. 9 29 janv. Adopté
n°CL94 Violette Spillebout
RE 		ART. 9 29 janv. Adopté
n°CL95 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 10 29 janv. Rejeté
n°CL96 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 10 29 janv. Retiré
n°CL97 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 10 29 janv. Retiré
n°CL98 Violette Spillebout
RE 		ART. 7 29 janv. Adopté
n°CL99 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 14 29 janv. Adopté
n°CL50 Éric Poulliat
RE 		APRÈS ART. PREMIER 27 janv. Retiré
n°CL51 Paul Molac
LIOT 		ART. 5 27 janv. Adopté
n°CL52 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 3 27 janv. Retiré
n°CL53 Élodie Jacquier-Laforge
Dem 		APRÈS ART. 2 TER 27 janv. Irrecevable
n°CL54 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 12 27 janv. Adopté
n°CL55 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL56 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL57 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL58 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL59 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 14 27 janv. Non soutenu
n°CL60 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 7 27 janv. Non soutenu
n°CL61 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 14 27 janv. Non soutenu
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