357 amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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357 amendements — page 4 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1816 Anne Bergantz
Dem 		ART. 4 BIS 22 sept. Adopté
n°1818 Anne Bergantz
Dem 		APRÈS ART. 4 22 sept. Adopté
n°1819 Anne Bergantz
Dem 		APRÈS ART. 4 22 sept. Adopté
n°1824 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 22 sept. Adopté
n°1828 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 22 sept. Adopté
n°1830 Michèle Peyron
RE 		ART. 2 22 sept. Adopté
n°1831 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 4 22 sept. Adopté
n°1832 le Gouvernement ART. 6 22 sept. Adopté
n°1833 (Rect) Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 7 22 sept. Adopté
n°13 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 11 21 sept. Adopté
n°17 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 21 sept. Adopté
n°39 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 21 sept. Adopté
n°137 Ian Boucard
LR 		ART. 2 21 sept. Adopté
n°145 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 11 21 sept. Adopté
n°167 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 21 sept. Adopté
n°183 Philippe Juvin
LR 		ART. 2 21 sept. Adopté
n°332 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 21 sept. Adopté
n°358 Lionel Causse
RE 		ART. 4 21 sept. Adopté
n°363 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 21 sept. Adopté
n°364 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 21 sept. Adopté
n°369 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 21 sept. Adopté
n°AS1516 Fanta Berete
RE 		ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1526 le Gouvernement ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1527 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1506 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 19 sept. Adopté
n°AS1508 Paul Christophe
HOR 		ART. 6 19 sept. Adopté
n°AS1477 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1478 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 18 sept. Adopté
n°AS1479 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 18 sept. Adopté
n°AS1480 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 18 sept. Adopté
n°AS1481 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1483 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1484 Paul Christophe
HOR 		ART. 5 18 sept. Adopté
n°AS1485 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1486 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1487 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1488 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1489 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1490 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1491 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
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