500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2024
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°802 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°803 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°804 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°805 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°266 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 6 14 déc. En traitement
n°267 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 6 14 déc. En traitement
n°268 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 6 TER 14 déc. En traitement
n°269 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 12 BIS 14 déc. En traitement
n°270 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 14 déc. En traitement
n°271 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 3 BIS A 14 déc. A discuter
n°272 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 QUATER A 14 déc. A discuter
n°273 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 BIS 14 déc. En traitement
n°274 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 TER 14 déc. En traitement
n°275 Charles de Courson
LIOT 		ART. 32 14 déc. En traitement
n°276 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 35 14 déc. A discuter
n°277 Olivier Serva
LIOT 		ART. 55 14 déc. En traitement
n°278 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 25 TER 14 déc. En traitement
n°279 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 26 14 déc. En traitement
n°280 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 6 14 déc. En traitement
n°281 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 14 déc. En traitement
n°282 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS A 14 déc. En traitement
n°283 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS B 14 déc. En traitement
n°284 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS D 14 déc. En traitement
n°286 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 5 BIS A 14 déc. En traitement
n°287 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 5 UNVICIES 14 déc. En traitement
n°288 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 5 TERVICIES A 14 déc. En traitement
n°289 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 4 14 déc. En traitement
n°290 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS F 14 déc. En traitement
n°291 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 27 BIS G 14 déc. En traitement
n°292 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 6 BIS 14 déc. En traitement
n°293 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 35 14 déc. En traitement
n°294 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 35 14 déc. En traitement
n°295 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 35 14 déc. En traitement
n°296 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 35 14 déc. En traitement
n°297 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 35 14 déc. En traitement
n°298 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 35 14 déc. En traitement
n°299 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 27 14 déc. En traitement
n°300 Fabienne Colboc
RE 		ART. 3 UNVICIES 14 déc. En traitement
n°301 Constance Le Grip
RE 		ART. 5 DUOVICIES 14 déc. En traitement
n°302 Robin Reda
RE 		ART. 54 14 déc. En traitement
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