473 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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473 amendements — page 9 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°25	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	8 févr.	Tombé
n°26	Paul Molac LIOT	ART. 1ER A	8 févr.	Rejeté
n°27	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	8 févr.	Tombé
n°28	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	8 févr.	Rejeté
n°29	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2 BIS	8 févr.	Tombé
n°30	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	8 févr.	Rejeté
n°31	Paul Molac LIOT	ART. 4	8 févr.	Tombé
n°32	Béatrice Descamps LIOT	ART. 8	8 févr.	Rejeté
n°33	Béatrice Descamps LIOT	TITRE	8 févr.	Rejeté
n°34	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	8 févr.	Adopté
n°35	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Adopté
n°36	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°37	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	8 févr.	Tombé
n°39	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	8 févr.	Tombé
n°40	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	8 févr.	Tombé
n°41	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	8 févr.	Tombé
n°42	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	8 févr.	Tombé
n°43	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 8	8 févr.	Rejeté
n°44	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 8	8 févr.	Rejeté
n°45	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 8	8 févr.	Rejeté
n°46	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Retiré
n°47	Louise Morel Dem	ART. 4 A	8 févr.	Adopté
n°48	Louise Morel Dem	ART. 4 A	8 févr.	Tombé
n°49	Louise Morel Dem	ART. 4 A	8 févr.	Tombé
n°50	Louise Morel Dem	ART. 4 A	8 févr.	Tombé
n°51	Hervé Saulignac SOC	ART. 1ER A	8 févr.	Adopté
n°CL129	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	7 févr.	Rejeté
n°CL130	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	7 févr.	Rejeté
n°CL131	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	7 févr.	Rejeté
n°CL132	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	7 févr.	Rejeté
n°CL133	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	7 févr.	Irrecevable
n°CL98	Pierre Cordier LR	ART. 1ER A	6 févr.	Irrecevable
n°CL99	Pierre Cordier LR	ART. 1ER A	6 févr.	Rejeté
n°CL100	Brigitte Liso RE	ART. 4 A	6 févr.	Adopté
n°CL101	Brigitte Liso RE	ART. 4 A	6 févr.	Adopté
n°CL102	Brigitte Liso RE	AVANT ART. 1ER A	6 févr.	Adopté
n°CL103	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	6 févr.	Adopté
n°CL104	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	6 févr.	Adopté
n°CL105	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	6 févr.	Adopté
n°CL106	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	6 févr.	Adopté

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