212 amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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212 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°877	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 5	19 juin	Adopté
n°779	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	17 juin	Adopté
n°800	Henri Alfandari HOR	ART. 3	17 juin	Adopté
n°710	Maxime Amblard RN	ART. 1ER A	16 juin	Adopté
n°711	Maxime Amblard RN	ART. 1ER A	16 juin	Adopté
n°751	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER A	16 juin	Adopté
n°752	Maxime Amblard RN	ART. 1ER A	16 juin	Adopté
n°758	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	16 juin	Adopté
n°762	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	16 juin	Adopté
n°170	Antoine Armand EPR	ART. 4	12 juin	Adopté
n°182	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	12 juin	Adopté
n°184	Jean-Marie Fiévet EPR	ART. 22 TER	12 juin	Adopté
n°191	Joël Bruneau LIOT	ART. 9	12 juin	Adopté
n°195	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°215	Alexandre Loubet RN	ART. 8	12 juin	Adopté
n°217	Frédéric Falcon RN	ART. 9	12 juin	Adopté
n°218	Frédéric Falcon RN	ART. 9	12 juin	Adopté
n°231	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Adopté
n°279	Henri Alfandari HOR	ART. 1ER A	12 juin	Adopté
n°281	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 11	12 juin	Adopté
n°283	Antoine Armand EPR	TITRE	12 juin	Adopté
n°288	Timothée Houssin RN	ART. 22 TER	12 juin	Adopté
n°291	Emmanuel Blairy RN	ART. 11	12 juin	Adopté
n°316	Frédéric Falcon RN	ART. 9	12 juin	Adopté
n°324	Matthias Tavel LFI	ART. 11 BIS	12 juin	Adopté
n°343	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 21	12 juin	Adopté
n°345	Pierre Meurin RN	ART. 5	12 juin	Adopté
n°349	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Adopté
n°360	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 4	12 juin	Adopté
n°365	Marina Ferrari Dem	ART. 4	12 juin	Adopté
n°371	Julien Brugerolles GDR	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°372	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°373	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°377	Julien Brugerolles GDR	ART. 7	12 juin	Adopté
n°387	Julien Brugerolles GDR	ART. 4	12 juin	Adopté
n°421	Jérôme Nury DR	APRÈS ART. 1ER A	12 juin	Adopté
n°475	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 9	12 juin	Adopté
n°476	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 4	12 juin	Adopté
n°478	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 22 TER	12 juin	Adopté
n°486	Jérôme Nury DR	APRÈS ART. 5	12 juin	Adopté

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