383 amendements /// Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L17N50169 ✕ tout réinitialiser

383 amendements — page 1 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 4 BIS C 29 avril Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 3 29 avril Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 26 29 avril Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 22 29 avril Adopté
n°5 le Gouvernement ART. 3 29 avril Adopté
n°6 le Gouvernement ART. 15 BIS B 29 avril Adopté
n°7 le Gouvernement ART. 23 QUINQUIES 29 avril Adopté
n°8 Vincent Caure
EPR 		ART. 26 29 avril Adopté
n°9 Roger Vicot
SOC 		ART. 19 29 avril Adopté
n°1 le Gouvernement ART. 4 BIS A 27 mars Adopté
n°1024 le Gouvernement ART. 22 27 mars Adopté
n°1009 le Gouvernement ART. 3 21 mars Adopté
n°1012 Éric Pauget
DR 		ART. 3 21 mars Adopté
n°1013 Éric Pauget
DR 		ART. 3 21 mars Adopté
n°1015 le Gouvernement APRÈS ART. 15 BIS A 21 mars Adopté
n°1016 le Gouvernement APRÈS ART. 15 BIS A 21 mars Adopté
n°1018 le Gouvernement ART. 3 21 mars Adopté
n°993 Roger Vicot
SOC 		ART. 8 20 mars Adopté
n°997 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 8 TER 20 mars Adopté
n°1003 Éric Pauget
DR 		ART. 14 20 mars Adopté
n°1004 le Gouvernement ART. 16 20 mars Adopté
n°1006 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 8 TER 20 mars Adopté
n°1007 Vincent Caure
EPR 		ART. 22 20 mars Adopté
n°1008 Vincent Caure
EPR 		ART. 22 20 mars Adopté
n°977 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS A 19 mars Adopté
n°990 Éric Pauget
DR 		ART. 3 19 mars Adopté
n°992 le Gouvernement ART. 23 QUINQUIES 19 mars Adopté
n°972 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 23 QUINQUIES 18 mars Adopté
n°973 Vincent Caure
EPR 		ART. 2 18 mars Adopté
n°974 le Gouvernement ART. 3 18 mars Adopté
n°976 Florent Boudié
EPR 		ART. 23 QUINQUIES 18 mars Adopté
n°343 Sandra Regol
EcoS 		ART. 17 14 mars Adopté
n°346 Sandra Regol
EcoS 		ART. 23 14 mars Adopté
n°367 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 23 14 mars Adopté
n°370 Antoine Léaument
LFI 		ART. 23 BIS A 14 mars Adopté
n°390 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 20 14 mars Adopté
n°394 Ian Boucard
DR 		ART. 22 14 mars Adopté
n°395 (2ème Rect) Ian Boucard
DR 		ART. 22 14 mars Adopté
n°413 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 23 QUINQUIES 14 mars Adopté
n°450 Romain Baubry
RN 		ART. 10 14 mars Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats