162 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

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162 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	25 mars	Tombé
n°1	Karen Erodi LFI	ART. 2 BIS	23 mars	Retiré
n°2	Élise Leboucher LFI	ART. 7 TER	23 mars	Rejeté
n°AS4	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS5	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS6	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS7	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS8	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS9	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS10	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS11	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS12	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS13	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2 BIS	21 févr.	Retiré
n°AS14	Julien Rancoule RN	ART. 3	21 févr.	Retiré
n°AS15	Julien Rancoule RN	ART. 6	21 févr.	Retiré
n°AS16	Julien Rancoule RN	ART. 7 BIS	21 févr.	Retiré
n°AS17	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 8	21 févr.	Irrecevable
n°AS18	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	21 févr.	Retiré
n°AS2	Karen Erodi LFI	ART. 2 BIS	20 févr.	Rejeté
n°AS3	Élise Leboucher LFI	ART. 7 TER	20 févr.	Rejeté
n°AS1	Océane Godard SOC	ART. 7	13 févr.	Retiré
n°82	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	6 mars	Rejeté
n°83	Matthieu Bloch UDR	ART. 2	6 mars	Rejeté
n°84	le Gouvernement	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°78	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Adopté
n°79	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Rejeté
n°80	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	5 mars	Adopté
n°81	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Adopté
n°56	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°57	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°58	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°59	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°AS59	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 mars	Retiré
n°60	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°AS60	le Gouvernement	ART. 2	3 mars	Retiré
n°61	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7 BIS	3 mars	Irrecevable
n°AS61	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Retiré
n°62	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé
n°AS62	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Retiré
n°63	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 mars	Tombé

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