416 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51962 ✕ tout réinitialiser

416 amendements — page 6 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°159	Perrine Goulet Dem	ART. 3	30 mai	Tombé
n°160	Perrine Goulet Dem	ART. 3	30 mai	Tombé
n°161	Perrine Goulet Dem	ART. 3	30 mai	Irrecevable 40
n°162	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°1	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°2	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	29 mai	Tombé
n°3 (Rect)	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°4	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°5	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°6	Didier Le Gac EPR	ART. 2	29 mai	Tombé
n°7	Didier Le Gac EPR	ART. 2	29 mai	Tombé
n°8	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°9	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°10	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°11	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°12	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	29 mai	Tombé
n°13	Océane Godard SOC	ART. 2	29 mai	Irrecevable 40
n°AS190	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°AS191	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 mai	Adopté
n°AS192	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°AS193	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	27 mai	Adopté
n°AS194	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	27 mai	Adopté
n°AS195	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mai	Retiré
n°AS196	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°AS197	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 mai	Adopté
n°AS198	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°AS199	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 mai	Tombé
n°AS201	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 mai	Adopté
n°AS202	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°AS203	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°AS132	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	26 mai	Non soutenu
n°AS133	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	26 mai	Retiré
n°AS134	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	26 mai	Retiré
n°AS135	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	26 mai	Retiré
n°AS136	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°AS137	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°AS138	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°AS139	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°AS140	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté
n°AS141	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	26 mai	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats