254 amendements /// Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établis

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai.

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dossier : DLR5L17N51987 ✕ tout réinitialiser

254 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°77	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°78	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°79	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°80	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°81	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°82	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°83	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°84	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°85	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°86	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°87	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°88	Jean-Pierre Vigier DR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°89	Romain Eskenazi SOC	ART. UNIQUE	19 janv.	A discuter
n°90	Stéphane Viry LIOT	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°21	Liliana Tanguy EPR	ART. UNIQUE	18 janv.	A discuter
n°12	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°13	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°14	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°15	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°16	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°17	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°18	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°19	Océane Godard SOC	APRÈS ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°20	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	16 janv.	A discuter
n°1	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°2	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°3	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°4	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°5	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°6	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°7	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°8	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°9	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°11	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	15 janv.	A discuter
n°AS2	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS3	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS4	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS5	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS6	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS7	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté

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